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| ...SELARL MICHAUD RAVAUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2009 sous le n°09BX02194, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES dont le siège est situé 68-72 Allées Marines à Bayonne Cedex 64111, par le cabinet d'avocats Mounier ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705595, en date du 17 juin 2009, du Tribunal administratif de Bordeaux, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses conclusions ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui payer : - la somme...
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS MICHAUD RAVAUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 2009 sous forme de télécopie, confirmée le 11 juin 2009 en original, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG dont le siège social est situé 20, avenue du Stade de France à La Plaine Saint Denis 93218 par Me Ravaut ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700757 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à la société Assurances Générales de France la somme de 330 985 € ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Assurances Générales...
...SERARL MICHAUD-RAVAUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG dont le siège social est situé 20, avenue du Stade de France à La Plaine-Saint-Denis 93218, par Me Ravaut, avocat ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0402155 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à Mme Maryse X la somme de 14 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn les sommes de 56 769,17 euros, 941 euros, 24 275,21 euros ainsi qu'à rembourser à cette...
...RAVAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2008 sous le n° 08BX01375, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG dont le siège est 20 avenue du stade de France à Saint-Denis 93200, par la S.E.L.A.R.L. d'avocats Michaud-Ravaut ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400117 en date du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges l'a condamné à verser à Mme Sylvie X et aux consorts Y la somme de 46.500 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze la somme de 50.883,43 euros ; 2° de rejeter la demande présentée par...
...SOCIETE D'AVOCATS MICHAUD RAVAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 2009 sous le numéro 09BX00552, présentée pour Mme Renée X, demeurant ... par Me Boyer, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704032 en date du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 218 793,45 euros en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C, augmentée des...
...CABINET D'AVOCATS MICHAUD- RAVAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mars 2009 sous le numéro 09BX00737, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG représenté par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 20 avenue du stade de France à La Plaine Saint Denis 93218 cedex, par la SELARL Michaud-Ravaut ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701223 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 7 janvier 2009 en ce qu'il l'a condamné à verser, d'une part, à M. Jean-Michel X, la somme de 50 000 euros au titre des troubles subis...
...SELARL MICHAUD-RAVAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 2008 sous le n° 08BX01120, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège social est 20 avenue du Stade de France à La Plaine Saint Denis 93216 par la SELARL d'avocats Michaud-Ravaut et associés ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 16 janvier 2008 en tant que le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne une somme de 50.580,83 euros au titre des débours engagés par celle-ci pour le traitement de...
...SELARL MICHAUD-RAVAUT...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01366, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS, dont le siège est 20 avenue du Stade de France à Saint-Denis 93200, par la SELARL Michaud-Ravaut ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges l'a condamné à verser une indemnité de 90 981 euros à Mme X ainsi qu'une somme totale de 3 890,78 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes en réparation des conséquences dommageables de la contamination de Mme X par le virus...
...RAVAUT...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2004 sous le n° 05BX01055, la transmission par le président du Tribunal administratif de Toulouse de la demande, présentée le 20 septembre 2004 par Mme Diane X, élisant domicile ..., et tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 020205 du Tribunal administratif de Toulouse en date du 15 juin 2004 ; Vu l'ordonnance en date du 25 mai 2005 du président de la cour décidant l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire, enregistré le 28 juin 2005, présenté pour la communauté de communes du Savès et le syndicat intercommunal à vocation multiple de la...
