Recherche de avec pour avocat REDAUD dans la jurisprudence francophone - page 2
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...REDAUD...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00861, présentée par Me Redaud, avocat pour M. Franco X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0302456 du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2003 par laquelle le préfet du Gard lui a enjoint de restituer son permis de conduire devenu nul pour défaut de points ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Gard ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une...
...REDAUD...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2006, présentée pour M. Smail X, de nationalité marocaine, élisant domicile ..., par Me Redaud, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête dirigée contre la décision du préfet du Gard en date du 14 mai 2003 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du 14 mai 2003 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 700 euros au titre de ses frais de procédure ; ………………………………… Vu le jugement attaqu...
...REDAUD...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2003, présentée pour X... Denise X, demeurant ..., par Me Y... ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01/4237 en date du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de la redevance de l'audiovisuel à laquelle elle a été assujettie au titre de la période annuelle venant à échéance le 1er mai 2001 ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de...
...REDAUD...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2000, présentée pour la SCI MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE SANTE représentée par son gérant en exercice dont le siège est ..., par Me X... ; la société civile immobilière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701569 en date du 30 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1996 dans les rôles de la commune de Nîmes ; 2° de la décharger desdites...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 26 juin 2003, 01MA01718
...REDAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 août 2001 sous le n° 01MA01718, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet du Gard en date du 10 mai 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6.000 F au titre des frais exposés ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C Il soutient...
