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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 février 2011, 09NT02120
...SELARL MRV AVOCATS - REVEAU-VIC-AURIAU-REVEAU...Vu la requête enregistrée le 26 août 2009, présentée pour Mme Jocelyne X épouse Y, demeurant ..., par Me Drouineau, avocat au barreau de Poitiers ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3249 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2007 par lequel le maire de Saint-Avaugourd-des-Landes Vendée a délivré à la société Nexity Foncier Conseil une autorisation de lotir sur des parcelles sises au lieu-dit Le Bois de la Garde où elles sont cadastrées à la section C sous les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 février 2011, 10NT00126
...REVEAU...Vu la requête enregistrée le 21 janvier 2010, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Samson, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°s 05-6160 et 06-30 en date du 20 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit déclaré nul et non avenu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juillet 2002 en ce qu'il l'a condamné à payer à la communauté urbaine de Nantes la somme de 142 612,86 euros, outre les intérêts, a mis à sa charge le versement de la somme de 1 000 euros à ladite communauté urbaine en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 janvier 2011, 09NT01755
...SELARL MRV AVOCATS - REVEAU-VIC-AURIAU-REVEAU...Vu la requête enregistrée le 16 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER Vendée, représentée par son maire en exercice, par Me Reveau, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3162 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme Y, l'arrêté du 21 mars 2007 par lequel le maire de cette commune a délivré à Mme un permis de construire en vue de l'édification d'un atelier et d'un carport sur un terrain situé 30, rue du Port aux Yachts, où il...
...REVEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 2009 sous le n° 09BX01056, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE représentée par son président, par Me Reveau, avocat ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0700955 en date du 12 mars 2009 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté, d'une part, sa demande tendant à obtenir l'indemnisation de son préjudice consécutif aux désordres affectant les cabines sauna et le mur vitré du complexe touristique les Antilles de Jonzac et, d'autre part, ses conclusions fondées...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 mai 2010, 09NT01756
...SELARL MRV AVOCATS - REVEAU-VIC-AURIAU-REVEAU...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT SPLA NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, par Me Reveau, avocat au barreau de Nantes ; la SPLA NANTES METROPOLE AMENAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2287 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, sur la demande de M. et Mme X, annulé l'arrêté du préfet de Loire-Atlantique du 15 mars 2006 déclarant cessibles au profit de la société Nantes Aménagement les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 mars 2010, 09NT00680
...SELARL MRV AVOCATS - REVEAU-VIC-AURIAU-REVEAU...Vu la requête enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour la VILLE DE NANTES Loire-Atlantique, représentée par son maire en exercice, par Me Reveau, avocat au barreau de Nantes ; la VILLE DE NANTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4334 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté du 21 juillet 2006 du maire de Nantes délivrant à la société civile immobilière SCI Gaston Turpin un permis de construire modificatif du permis précédemment délivré le 24 juillet 2003 pour la transformation en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 février 2010, 09NT00586
...SELARL MRV AVOCATS - REVEAU-VIC-AURIAU-REVEAU...Vu la requête enregistrée le 5 mars 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC, représentée par son maire en exercice, par Me Reveau, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5698 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2007 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a retiré l'arrêté du 15 juin 2007 de son maire ordonnant l'interruption des travaux entrepris par la SCI La Haie Mahéas...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 juin 2009, 08NT02610
...REVEAU...Vu la requête, enregistrée les 16 et 18 septembre 2008, présentée pour l'ASSOCIATION LES BRIORDS, dont le siège est Les Briords, route de Thouaré à Carquefou 44470, représentée par son président dûment mandaté, par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; L'ASSOCIATION LES BRIORDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4944 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine de Nantes Métropole en date du 22 juin 2007, approuvant la révision du plan local d'urbanisme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 juin 2009, 08NT02611
...REVEAU...Vu la requête, enregistrée les 16 et 18 septembre 2008, présentée pour l'ASSOCIATION LES BRIORDS, dont le siège est Les Briords, route de Thouaré à Carquefou 44470, représentée par son président dûment mandaté, par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; L'ASSOCIATION LES BRIORDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-912 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine de Nantes Métropole en date des 15 et 16 décembre 2005, approuvant la révision simplifiée du plan...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2008, 07NT03481
...REVEAU...Vu la requête enregistrée le 21 novembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE Vendée, représentée par son maire en exercice, par Me Reveau, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3692 du 16 octobre 2007 du Tribunal administratif de Nantes en tant que ce jugement a annulé, à la demande de M. X, la décision du 17 juin 2003 du maire de Talmont-Saint-Hilaire exerçant le droit de préemption urbain de la commune sur un immeuble non bâti cadastré à la section 228 sous les n°s 144, 1807 et 1808, situé au lieudit “Le Chêne...
