Recherche de avec pour avocat RIGAULT dans la jurisprudence francophone - page 2

...RIGAULT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Paterne Raoul A, demeurant ..., par Me Rigault ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802885 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 4 mars 2008 rejetant sa demande de titre de séjour en qualité d'étudiant, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait, le cas échéant, reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2008...

...RIGAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2006 sous le n°06BX00524, présentée pour M. Benjamin X, demeurant ... par Me Rigault ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500394 en date du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n°173 émis à son encontre le 16 décembre 2004 par la commune de Chiré-en-Montreuil et à la décharge, ou à la réduction, de la somme de 11 265,12 euros qui lui été réclamée ; 2° d'annuler le titre exécutoire attaqué et de prononcer la décharge de la somme de 11...

...RIGAULT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006, présentée pour la société anonyme MGI VIDOR CONSULTANTS, dont le siège est 1 rue Damrémont à Paris 75018, par Me Rigault ; la société anonyme MGI VIDOR CONSULTANTS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0108405/1 du 6 juin 2006 par laquelle le vice-président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge, d'une part, des majorations de 40 % pour absence de bonne foi dont ont été assortis les rappels notifiés à la société anonyme MGI VIDOR au titre de la période 1997/1998 et, d'autre part, des majorations de 40 % et...

...RIGAULT...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005, présentée pour la SA CENTRALE DISTRIBUTION dont le siège est 131 avenue de Fontainebleau à Pringy 77130 par Me Rigault ; la société CENTRALE DISTRIBUTION demande à la cour d'annuler le jugement du 4 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2002 du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande de dérogation au repos dominical ; …………………………………………………………………………………………………………… Vu le jugement attaqué ; Vu le code du travail et notamment ses articles L. 221-5 et L. 221-6 ; Vu le code de...

...PELLETIER-RIGAULT...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2001, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Rigault ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; ..................................................................................................................... Vu les autres...

...RIGAULT...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Z... , demeurant ..., par Me Pascal Y..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701515 - 9800362 du 7 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1994 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions en litige ; Elle soutient, après avoir rappelé les faits et la procédure, que, durant les années...