Recherche de avec pour avocat ROBIQUET dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 45 résultats trouvés :
...ROBIQUET...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2000, présentée pour M. et Mme René X, élisant domicile ..., par Me Robiquet, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-80 en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que les contrats souscrits le 10 avril 1992, annulant deux contrats précédents pour se...
...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête en date du 5 août 2003, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelkarim X, domicilié ..., par Me Constant, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005025 en date du 17 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 2000 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement par la société de transports en commun de la région d'Arras S.T.C.R.A. et à l'annulation de la décision implicite du ministre chargé des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 02DA00761
...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'E.A.R.L. Gérard Y, dont le siège est situé ..., par Me A..., avocat ; l'E.A.R.L. Gérard Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 00-1378 du 13 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 2 octobre 1998 par lequel le maire de la commune de Cambligneul lui a accordé, au nom de l'Etat, un permis de construire et la décision en date du 13 janvier 2000 par lequel ce dernier a rejeté leur recours gracieux à l'encontre dudit permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Formation pleniere, 15 avril 2004, 03DA00759
...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme , demeurant ... ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 01-01486 en date du 28 avril 2003 du vice-président du tribunal administratif de Lille qui a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais du 6 décembre 2000 rejetant leur réclamation contre le remembrement de la commune de Ligny-Thilloy ; 2° d'annuler ladite décision en date du 6...
...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marguerite X, demeurant ..., M. B... X, demeurant ..., et Z... Véronique X, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme Marguerite X, M. B... X et Z... Véronique X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4510 du 30 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juin 2000 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré d'utilité publique une opération de création de deux logements...
