Recherche de avec pour avocat SADEK dans la jurisprudence francophone - page 21
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...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2009 sous le n° 09BX01784, présentée pour M. Mabrouk X demeurant ... par Me Sadek, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900439 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 2009 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 août 2009, 08DA02045
...SADEK...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Moussa A, demeurant ..., par Me Sadek ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805265 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2008 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Il soutient qu'il est marié avec une ressortissante française avec laquelle il partage une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 27 juillet 2006, 05DA00288
...SADEK...Vu la requête, enregistrée, sous le n° 05DA00288 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 11 mars 2005, présentée pour M. Mahamoud X, demeurant ..., par Me Sadek ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200572 du 4 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Dunkerque à lui verser la somme de 15 250 euros en réparation des fautes médicales commises par le personnel de cet établissement et de la perte de son dossier médical ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier de Dunkerque de produire son dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 03DA00540
...SADEK...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 16 mai et 8 juillet 2003, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Halil X, demeurant ..., par Me Sadek, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°''1-3465 et n°'01-3467 en date du 29 avril 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 25 juin 2001 rejetant sa demande d'asile territorial ainsi que de la décision du préfet de l'Oise du 4 juillet 2001 portant refus d'admission au séjour et l'invitant à quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 03DA00541
...SADEK...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 16 mai et 8 juillet 2003, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour Mme X... , demeurant ..., par Me B..., avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°'01-3466 et n°'01-3468 en date du 29 avril 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 25 juin 2001 rejetant sa demande d'asile territorial ainsi que de la décision du préfet de l'Oise du 4 juillet 2001 portant refus d'admission au séjour et l'invitant à quitter le...
