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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour M. Ashikur A, élisant domicile chez Mme ... par Me Gruwez, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904816 du 22 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...SEL SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010, présentée pour Mme Véronique A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705450 du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2007, par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration lui a retiré deux points sur le capital de...

...SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Gruwez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803720 en date du 3 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 23 juin 2005 portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 14 octobre 2008 contre cette décision ainsi que les décisions successives de retrait de...

...SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lionel A, demeurant ..., par la société Saint Georges Conseil, avocats à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603293-0701317 en date du 31 mars 2009 en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de six et un points affectant son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 14 mars 2004 et...

...SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2009, présentée pour M. Nour-ed-Dine A, demeurant ... par Me Xavier-Philippe Gruwez, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902214 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2009 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet...

...SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL ; SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL ; SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 11 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Christian et Armelle A, ..., M. Vincent A, ... et la société civile d'exploitation agricole SCEA DU CHATEAU DE VILLERS venant aux droits de la société à responsabilité limitée SARL hostellerie du château de Villers, dont le siège est ..., par Me Gruwez, avocat ; Les consorts A et la SCEA DU CHATEAU DE VILLERS...

...SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 12 janvier 2010, présentée pour M. et Mme Christian et Armelle A, demeurant ..., M. Vincent A, demeurant ... et la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SCEA DU CHATEAU DE VILLERS en son nom propre et venant aux droits de la société civile immobilière SCI du château de Villers, dont le siège est ..., par Me Gruwez ; Les consorts A et la SCEA DU CHATEAU DE VILLERS demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502192 en date du 20 août 2009 par lequel le...

...SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 12 janvier 2010, présentée pour M. et Mme Christian et Armelle A, ..., M. Vincent A, ... et la société civile d'exploitation agricole SCEA DU CHATEAU DE VILLERS en son nom propre et venant aux droits de la société à responsabilité limitée SARL L'hostellerie du château de Villers, dont le siège est rue de Tincourt à Villers-sous-Châtillon 51700, par Me Gruwez, avocat ; Les consorts A et la SCEA DU CHATEAU DE VILLERS demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

...SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL ; SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL ; SOCIETE SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 11 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Christian et Armelle A, demeurant ..., M. Vincent A, demeurant ... et la société civile d'exploitation agricole SCEA DU CHATEAU DE VILLERS venant aux droits de la société civile immobilière SCI du château de Villers, dont le siège est ..., par Me Gruwez, avocat ; Les consorts A et la SCEA DU CHATEAU DE...

...SAINT GEORGES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mourtada A, demeurant ..., par la Société d'avocats Saint Georges Conseil ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900841 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 24 février 2009 du préfet de l'Eure lui refusant la délivrance d'une carte de séjour salarié , d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de...