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| 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour la SARL Elya Frères dont le siège social se situe 45 chemin de bon rencontre à Luynes 13080, par la société d'avocats L.C.F. Consultants ; La SARL Elya Frères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902855 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part, à la décharge des...
...SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 6 juillet 2011 et régularisée par courrier le 7 juillet 2011, présentée pour la SARL Le Saint-Barth, dont le siège social est 132, quai Baudin à Agen 47000 par Me Sauvaire, avocat ; La SARL Le Saint-Barth demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702247-0702262, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002, d'autre part, des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2010, présentée pour M. Abdallah A, demeurant ..., par Me Sauvaire ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0802034 en date du 19 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir, par son article 1er, réduit le supplément de base imposable de M. A de 11 530, 63 euros, par son article 2, prononcé la décharge des suppléments d'impôt...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009, présentée pour M. David A, demeurant ..., par la société d'avocats LCF consultants Patrick Sauvaire Joséphine Sauvaire Linares ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801587 du 15 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour Me Dominique RAFONI, en sa qualité de mandataire judiciaire en charge de la liquidation judiciaire de M. Yves A, domicilié ... par la SELARL L.C.F. Consultants agissant par Me Sauvaire ; Me RAFONI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703822 du 23 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 janvier 2009 et régularisée par courrier le 16 janvier 2009, présentée pour la SOCIETE XSI, anciennement SARL LE CLUB 113, dont le siège social est route de Carcassonne, à Castelnaudary 11400, par Me Sauvaire ; La SOCIETE XSI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606021 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 janvier 2009 et régularisée par courrier le 16 janvier 2009, présentée pour M. Martial A, demeurant ..., par Me Sauvaire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606121 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES ; LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée pour Mme Mongia A demeurant la Louve Ouest, 9 avenue Jacques Prévert à Saint-Victoret 13730, par Me Sauvaire ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605157 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES ; LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée pour M. Abdelssalem A demeurant la Louve Ouest, 9 avenue Jacques Prévert à Saint-Victoret 13730, par Me Sauvaire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605156 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE JOSEPHINE SAUVAIRE LINARES ; LCF CONSULTANTS PATRICK SAUVAIRE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Abdelssalem A demeurant ..., par Me Sauvaire ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605158 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu...
