Recherche de avec pour avocat SCP BROTTIER ZORO dans la jurisprudence francophone - page 6

...SCP BROTTIER-ZORO...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2008 sous le n° 08BX00085, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702262 en date du 19 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté en date du 7 septembre 2007 refusant à Mme Dallo X la délivrance d'un titre de séjour, lui enjoignant de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mme X...

...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe le 26 avril 2007, présentée pour Mme Gertrude Y, domiciliée ... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 21 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 février 2006, par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, ensemble la décision, en date du 20 avril 2006, par laquelle ledit préfet a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Vienne de...

...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 septembre 2005 sous le n° 05BX01981, présentée pour M. Bertrand X demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier Zoro ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301205 en date du 25 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier de La Rochelle à lui payer la somme de 12.763 euros, assortie des intérêts à compter du 3 juin 2002 et de leur capitalisation, au titre des préjudices subis du fait du défaut d'information sur les risques...

...SCP BROTTIER ZORO...Vu la requête enregistrée le 5 juillet 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Amine X demeurant ..., par la SCP Brottier Zoro ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juin 2007 en tant que le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er mars 2007 par laquelle le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut une autorisation provisoire de séjour, dans...

...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2005, présentée pour M. Ismaël X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2004 par laquelle le doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers a annulé son inscription en première année universitaire de licence d'administration économique et sociale dans cette université, ensemble la décision du 29...

...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée le 5 mai 2006 au greffe de la cour, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers en date du 11 avril 2006 en tant qu'il a annulé la décision distincte, contenue dans l'arrêté du 5 avril 2006 portant reconduite à la frontière de Mlle Joy X, qui fixe le pays à destination duquel cette dernière doit être reconduite ; 2° de rejeter les conclusions présentées par Mlle X devant le Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'elles...

...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2006, présentée par le PREFET DES DEUX-SEVRES ; Le PREFET DES DEUX-SEVRES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 8 mars 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Méliane X à destination de la Côte d'Ivoire et lui a enjoint de statuer à nouveau sur la situation de Mme X dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Méliane X devant le...

...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005, présentée pour Mme Agnès X, demeurant ... par la SCP Brottier - Zoro ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400776, en date du 15 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Poitiers du 23 octobre 2003 l'excluant, pour inaptitude pratique, de la formation de l'école d'aides-soignants, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours...

...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007 au greffe de la cour, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2006 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 1 500 € en application des dispositions de...

...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour M. Koudou Hyacinthe X, élisant domicile ..., par la SCP Brottier-Zoro, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2006 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...