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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1901010 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 20 mars 2019 du préfet de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée pour le préfet de l'Aube par MeD... ; Le préfet de l'Aube demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1202699 du 18 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé son arrêté du 14 décembre 2012 fixant le pays à destination duquel M. B...sera éloigné ; 2° de mettre à la charge de M. B...la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le préfet de l'Aube...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour le préfet de l'Aube, par la SCP d'avocats Ancelet - Douchin - Elie - Saudubray ; Le préfet de l'Aube demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300557 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 8 mars 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il...

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu, enregistrée le 2 mars 2005 sous le n° 05PA00864, la requête présentée pour Mme épouse Z..., demeurant ..., par la SCP X... Douchin Elie Saudubray ; Mme demande à la cour d'annuler la décision du 21 décembre 2004 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris rejetant sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France...

...SCP ANCELET DOUCHIN...Vu la requête enregistrée le 3 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ouahib Ben Abderrahmen X demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 14 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2002 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...