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19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...SCP AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yves A, demeurant ..., par Me Desurmont, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801839 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...

19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...SCP AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Yves A, demeurant ..., par Me Desurmont, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700120 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur requête tendant à ce qu'ils soient déchargés de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu...

...SCP AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Desurmont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0703722-0703767 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années...

...SCP AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Raoul A, demeurant ..., par Me Desurmont ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703924 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ainsi que des pénalités y afférentes, et des cotisations supplémentaires aux contributions...

...SCP AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Desurmont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703925 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 ainsi que des pénalités y afférentes, et des cotisations supplémentaires aux contributions sociales mises...

...SCP AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 1er octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Desurmont, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du vice-président du Tribunal administratif de Lille n° 0701190 du 22 juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années...

...SCP AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 avril 2009, présentée pour M. Nasradine A, demeurant ..., par la SCP Avocats du Nouveau Siècle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606228 du 4 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens à lui verser en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 8 juillet 1999, les sommes de 602 415,41 euros au titre de...

...SCP AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour COMMUNE DE ROEULX, dont le siège est Hôtel de Ville à Roeulx 59172, représenté par son maire en exercice, par la SCP Avocats Du Nouveau Siècle ; la COMMUNE DE ROEULX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807887 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande du préfet du Nord, la décision de son maire refusant de mettre en oeuvre le service minimum d'accueil dans les écoles ; 2° de rejeter la demande présentée par le préfet du Nord devant le...

...SCP AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE DOUCHY-LES-MINES, représentée par son maire en exercice, Hôtel de Ville de Douchy-les-Mines 59282, par la SCP Avocats du Nouveau Siècle ; la COMMUNE DE DOUCHY-LES-MINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807879 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande du préfet du Nord, la décision de son maire refusant de mettre en oeuvre le service minimum d'accueil dans les écoles ; 2...

...SCP AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Christine A, demeurant ..., par Me Desurmont ; Mme A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0602172 du Tribunal administratif de Lille du 24 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° la décharge des impositions en litige et, à supposer que la Cour retienne l'existence d'achats et ventes...