Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 06 février 2013, 349057
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; FOUSSARD ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la décision du 4 juin 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A... B...dirigées contre la décision n° 4797 du 9 mars 2011 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins en tant que cette décision l'a condamné à reverser à la caisse primaire d'assurance maladie la somme de 47 967,20 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 octobre 2012, 348476
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 13 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Eiffage travaux publics Méditerranée, dont le siège est au 5 rue de Copenhague à Vitrolles 13127 ; la société Eiffage travaux publics Méditerranée demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02493 du 14 février...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 juin 2012, 357617
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; FOUSSARD ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SIGNATURE, dont le siège est 41 rue des Trois Fontanot à Nanterre 92204 ; la SOCIETE SIGNATURE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200469 du 29 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, 18 juin 2012, 11PA00758
01-11-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDATION LÉGISLATIVE. MÉCONNAISSANCE DES RÈGLES DE DROIT SUPÉRIEUR. - VALIDATION LÉGISLATIVE... ...SCP BARTHELEMY-MATUCHANSKY-VEXLIARD ; SCP BARTHELEMY-MATUCHANSKY-VEXLIARD ; FOUSSARD ; SCP...Vu, I, sous le n° 11PA00758, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 11 et 22 février 2011, présentés pour la FONDATION D'ENTREPRISE LOUIS VUITTON POUR LA CREATION, dont le siège social est Bois de Boulogne, avenue du Mahatma Gandhi, à Paris 75116, par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard ; la FONDATION D'ENTREPRISE LOUIS...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 12 mars 2012, 332091
36-05-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. DISPONIBILITÉ. RÉINTÉGRATION. - 1 FONCTIONNAIRE HOSPITALIER EN DISPONIBILITÉ DEPUIS... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; FOUSSARD...Vu l'arrêt n° 07MA01695-07MA01752 du 30 juin 2009, enregistré le 17 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat les conclusions de l'HOPITAL SAINT-JEAN dirigées contre les articles 1er et 2 du jugement n° 0202058 - 0202059 du 20 décembre 2006 du tribunal administratif de Montpellier ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 décembre 2011, 353325
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; FOUSSARD...Vu l'ordonnance n° 11PA00758, 11PA00812 du 11 octobre 2011, enregistrée le 13 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur les requêtes en appel de la ville de Paris et de la Fondation d'entreprise Louis Vuitton pour la création tendant à l'annulation du jugement n° 0802827 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé le permis de construire du 8 août 2007 par lequel le maire de Paris a autorisé la...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 26 octobre 2011, 329295
01-04-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX... ...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 25 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant..., ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 4570 du 28 avril 2009 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 26 octobre 2011, 329296
...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 25 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 4572 du 28 avril 2009 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision du 16 septembre 2008 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte-d'Azur qui lui...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 avril 2011, 329069
55-03-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. MÉDECINS. RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS DANS... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; FOUSSARD...Vu 1°, sous le n° 329069, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS, dont le siège est 79, rue de Tocqueville à Paris 75017, représentée par son président ; la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS demande au Conseil d'Etat...
