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...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'OPPY, représentée par son maire en exercice et pour la société NOREADE - REGIE DU SIDEN SIAN, dont le siège social est situé 23 avenue de la Marne, BP 101 à Wasquehal 59443, par Me Meillier ; elles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502911 du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la COMMUNE D'OPPY tendant à la condamnation des sociétés Sade et Eparco et de l'Etat à les indemniser des...

...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 décembre 2009, présentée pour Mme Brigitte A, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., par la SCP Bavencoffe, Meillier, Thuilliez ; Mme A et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800932 du 21 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2007 du préfet du Pas-de-Calais accordant à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section A n° 327...

...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 juin 2009, présentée pour le GAEC A, dont le siège est situé ..., Mme Paulette A, demeurant ..., M. Jean-Paul A, demeurant ..., M. Régis A, demeurant ... et Mme Christine C, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; le GAEC A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706451 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Wailly-Beaucamp en date du...

...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu, I, sous le n° 09DA00588, la requête enregistrée le 9 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'EARL COUSIN, dont le siège est 9, Hameau de Beauvoir à Bonnières 62270, représentée par son gérant, par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; l'EARL COUSIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601622-0601623 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes en décharge des sommes de 3 854 euros et de 3 369 euros qui lui ont été réclamées par des avis de versement émis les 7 et 12 octobre 2005...

...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 décembre 2008, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600500 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2005 par laquelle le directeur des ressources humaines de la direction de La Poste du Nord l'a suspendue de ses fonctions ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...

...SCP BAVENCOFFE-MEILLIER-THUILLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Bernadette A née B, demeurant ..., par la SCP Bavencoffe, Meillier, Thuilliez ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604226 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Haisnes-lez-La-Bassée soit condamnée à lui verser la somme de 86 977,82 euros au titre de la perte des traitements bruts et des indemnités dues par la commune et par le centre communal d'action sociale...