Recherche de avec pour avocat SCP BEJIN-CAMUS dans la jurisprudence francophone - page 9
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...SCP BEJIN-CAMUS-BELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 9 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE DIP 02, dont le siège est 37 rue Jean de Caulaincourt à Saint-Quentin 02100, représentée par son gérant en exercice, et pour M. Roger A, demeurant ..., par la SCP Bejin, Camus, Belot ; la SOCIETE DIP 02 et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604917 du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à ce que la commune du...
...SCP BEJIN-CAMUS-BELOT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y, maire de la commune de Mont d'Origny, demeurant ... et la commune de Mont d'Origny, par la SCP d'avocats Bejin, Camus, Belot, qui demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701634 en date du 4 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Jacques X, annulé l'arrêté par lequel le maire de la commune de Mont d'Origny a interdit l'accès à tout véhicule motorisé au chemin ZI n° 1004 « Chauvigny », et, d'autre part a condamné la...
...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 février 2006 et régularisée par la production de l'original le 9 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bejin, Camus, Belot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201759 du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par la SCP Béjin-Camus-Bélot ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement no 0401414 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, mises en recouvrement le 30 juin 2002, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient : - qu'il était en droit...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 juillet 2006, 05DA01032
...SCP BEJIN-CAMUS-BELOT...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005, présentée pour la société à responsabilité limitée X FRERES, dont le siège est ..., représentée par Me Daniel Y, exerçant 10 rue Saint-Jacques à Saint-Quentin 02100, par la SCP d'avocats Bejin, Camus, Belot ; la société X FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1723 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2001 au 31...
...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DU FORT dont le siège est ..., par la SCP Bejin, Camus, Belot ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403083 en date du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle la commission de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH de l'Aisne a rejeté son recours gracieux formé contre une décision prise...
...SCP BEJIN-CAMUS-BELOT...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2004, présentée pour la société anonyme coopérative à capital et personnel variables ARMUNORD, dont le siège est ... à Saint-Quentin 02100, par la SCP Bejin, Camus, Belot, avocats ; la société ARMUNORD demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0002230-0100130 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1995 et 1996 ; 2° de prononcer...
...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme X... , demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Bejin-Camus-Belot ; Mme demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201073 en date du 28 septembre 2004 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge...
...SCP BEJIN-CAMUS-BELOT...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., par la SCP Bejin, Camus, Belot ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0105091-0204945 en date du 28 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels ils ont été assujettis dans les rôles de la commune de Buironfosse, au...
...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0203098 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui ont été réclamés à la SA Société cambrésienne de terrassements et de démolition pour la période d'imposition allant du 1er janvier 1994 au 30 avril 1996...
