Recherche de avec pour avocat SCP BIGNON - LEBRAY ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 8

...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE SEM VR, dont le siège est 75 rue de Tournai BP 40117 à Tourcoing 59332, par la SCP Bignon, Lebray et associés ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602064, en date du 8 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. X, annulé la décision, en date du 3 février 2006, par laquelle le directeur de la SEM VILLE RENOUVELEE a décidé d'exercer le...

...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 janvier 2006 et confirmée par la production de l'original le 18 janvier 2006, présentée pour la société DALKIA, dont le siège est 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 38 à Saint André 59875, par la SCP Savoye et associés ; la société DALKIA demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0005258 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marchiennes à lui verser : 1 la somme de 116 775,79 euros au...

...SCP BIGNON - LEBRAY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 novembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 6 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire, enregistré le 26 mars 2007, présentés pour M. et Mme Joël X, demeurant ..., par Me Amy ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405398 rendu le 20 juin 2006 par le Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...

...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet, présentée pour la société CORSE POLYPHONE dont le siège est situé Centre commercial Le Polygone de Montesoro à Bastia 20600 par Me Weller ; La société CORSE POLYPHONE demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension de l'exécution de l'avis de mise en recouvrement en date du 27 mars 2003 relatif aux compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 et des pénalités y afférentes ; Elle...

...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Robert Z, demeurant ..., par Me Vamour ; M. et Mme Z demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500813 du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant : 1° à ce que le Tribunal constate la péremption du permis de construire accordé à M. Yves YX le 24 septembre 2001 et dise n'y avoir lieu de statuer sur leur demande en annulation, à défaut constate le caractère frauduleux de ce...

...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée, le 9 mai 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 12 mai 2006, présentée pour l'ASSOCIATION «PAS DE PRISON A ANNOEULLIN» dont le siège est situé 145 rue Condorcet à Annoeullin 59112, pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ..., pour M. Dominique Y, demeurant ... et pour M. André Z, demeurant ..., par la SCP Bignon Lebray et associés ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0600569, en date du 5 mars 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande...

...SCP BIGNON - LEBRAY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée sous le n°07DA00527 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 avril 2007, présentée pour M. et Mme Joël X, demeurant ..., par Me Amy de la SCP Bignon Lebray et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour d'ordonner la suspension des articles des rôles n° 03/53012, 03/53201 et 03/53202 afférents aux compléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, y compris les intérêts moratoires, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; Ils soutiennent qu'ils remplissent les conditions de...

...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ..., par la SCP Brignon Lebray Delsos et Associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100197 du 7 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer les cotisations de taxe foncière établies au titre des années 1997, 1998 et 1999, qui lui sont réclamées par un commandement en date du 28 août 2000, du comptable du Trésor de Lyon, 6ème arrondissement, pour un montant de 80 278...

...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE DES ECOLES DE SALOME, représentée par sa présidente, Mme Alexandre, domiciliée 7 rue Pasteur à Salomé 59796, par Me Vamour ; la CAISSE DES ECOLES DE SALOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501852 du 13 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, sur déféré du préfet du Nord, l'arrêté du 2 décembre 2004 par lequel la présidente de la CAISSE DES ECOLES DE SALOME a recruté M. X en qualité de secrétaire...

...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Douai, par télécopie le 19 septembre 2005, régularisée par la production de l'original le 21 septembre 2005, présentée pour M. et Mme Daniel , demeurant ..., par la SCP Bignon Lebray et associés ; M. et Mme demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0301698 et 0301899 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité de 750 683 euros ; 2° d'annuler la décision implicite, en date du 23...