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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 novembre 2011, 10PA05879
...SCP BLAZY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2010, présentée pour Mlle Amel A, demeurant ..., par la SCP Blazy et Associés ; Mlle A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0806797/6-1 en date du 1er octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C, en ce qu'il a limité la réparation de ses préjudices à la somme de 10 000 euros ; 2...
60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 octobre 2008 sous le n° 08BX02604, présentée pour M. Jean-Pierre B, demeurant ..., Mme Marie-France A, demeurant ..., Mme Michèle C, demeurant ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de Mme Lucette D née E, par la SCP d'avocats Blazy et associés ; M. B, Mme A et Mme C demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602105 du 30 juillet 2008...
49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 septembre 2010, présentée pour le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la cour d'annuler le jugement du 27 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision de retrait de deux points consécutive à l'infraction relevée à l'encontre de M. Denis A...
...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 4 juin 2010 et en original le 7 juin 2010, sous le n°10BX01343 présentée pour Mme Pascale X, demeurant ... par la SCP d'avocats Blazy et associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800265 en date du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de la Côte Basque à lui verser la somme de 1 028 863,70 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de son hospitalisation dans cet établissement au...
...SCP BLAZY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mai 2010, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant ..., par Me Blazy, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 14 septembre 2007 par lequel le maire de la commune de Vensac Gironde a refusé de leur délivrer un permis de construire une dépendance sur un terrain sis 5 rue des tuilières à Vensac, et contre la décision du 23 octobre 2007 de rejet de leur recours gracieux...
...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 22 décembre 2009 et 11 février 2010, présentés pour Mme Marina , demeurant ..., par la Scp Blazy et associés ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701131 du 21 octobre 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2007 par laquelle le président du conseil général de la Gironde a refusé de lui accorder un agrément d'assistante maternelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...
...SCP BLAZY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2010, présentée pour M. Aimé A, élisant domicile ..., par Me Loyce-Conty ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10650 du 22 février 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part à ce qu'une nouvelle mesure d'expertise soit ordonnée aux fins de déterminer l'origine de l'aggravation de son état de santé et de chiffrer ses divers préjudices, et, d'autre part, à la condamnation du centre régional de transfusion sanguine de Montpellier à lui verser une...
...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2009, présentée pour M. Eric X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de la communauté urbaine de Bordeaux en date du 4 septembre 2007 prononçant un blâme à son encontre ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2009 sous le numéro 09BX01087, présentée pour Mme Danielle X, demeurant ... par la SCP d'avocats Blazy et Associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702071 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 11 février 2009 en tant qu'il a limité à 15.000 euros, qu'elle estime insuffisants, la somme que l'Etablissement français du sang a été condamné à lui verser en réparation des conséquences dommageables de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C lors de deux interventions...
...SCP BLAZY ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2008 sous le n°08BX03127 et présentée pour Mme Thérèse X, demeurant chez M. Y, ..., M. Jacques X, demeurant ..., Mme Marie-Cécile , demeurant ..., agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit de M. Serge X décédé le 16 février 1996, par Me Blazy ; Les CONSORTS X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0702715 du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 8 octobre 2008 ; - de condamner l'Etablissement Français du sang EFS Aquitaine Limousin à leur payer la somme de 300 000 euros en...
