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09-05-01 ARTS ET LETTRES. CINÉMA VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. - CONCLUSIONS À FINS D'ANNULATION D'UNE DÉCISION D'OCTROI D'UN VISA... ...SCP BOUTET ; SCP GASCHIGNARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PROMOUVOIR, dont le siège est situé à Pernes-les-Fontaines 84210 ; l'ASSOCIATION PROMOUVOIR demande au juge des référés du Conseil d'Etat, à titre principal, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la...

...SCP Boutet, SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 22 juin 2010 et présenté par la SCP Boutet, avocat de : 1° / M. Jacques X..., 2° / Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., domiciliés tous deux ..., à l'occasion du pourvoi formé par eux, contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre B, dans le litige les opposant : 1° / à la société La Cerisaie, société à responsabilit...

...SCP Boutet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Poitiers, 26 février 2008 que M. X... a été engagé le 1er février 2000, en qualité d'ouvrier poseur, par la Société Burgeot Stores ; que le 30 juin 2005, le lendemain d'une altercation l'ayant opposé à M. Y..., son directeur commercial, il a cessé le travail ; que la 4 juillet 2005, il a adressé à son employeur une lettre par laquelle il faisait valoir son droit de retrait en reprochant à son employeur de ne pas avoir assuré sa sécurité et de s'être refusé à sanctionner...

...SCP Boullez, SCP Boutet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 janvier 2009, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 15 février 2007, n° 05-20. 865, que M. X... et M. Y... ont donné à la société Etna finance, société de gestion de portefeuilles, mandat de gérer une partie de leur patrimoine ; qu'ils ont, chacun simultanément, ouvert un compte auprès des deux sociétés dépositaires des sommes placées sous gestion ; qu'ayant noté que les relevés de compte adressés par les sociétés dépositaires ne...

...SCP Boutet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Odin Real Estate de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que celui-ci est dirigé contre l'URSSAF de la Nièvre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 14 décembre 2005, le tribunal de commerce, saisi d'une demande d'ouverture d'un redressement judiciaire contre la société La Boissière, a désigné un juge enquêteur à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ; que par jugement du 1er...

63-03-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. CINÉMA. VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS. - DÉCISION, PRISE APRÈS AVIS DE LA COMMISSION DE CLASSIFICATION... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BOUTET ; SCP GASCHIGNARD...Vu 1°, sous le n° 328677, la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION PROMOUVOIR, dont le siège est BP 48 à Pernes Les Fontaines 84210 ; l'ASSOCIATION PROMOUVOIR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2009 accordant un visa...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BOUTET ; SCP GASCHIGNARD...Vu 1, sous le n° 328678, la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION PROMOUVOIR, dont le siège est B.P. 48 à Pernes les Fontaines 84210, représentée par son mandataire désigné ; l'ASSOCIATION PROMOUVOIR demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° à titre principal, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 2 juin 2009 de la ministre de la culture et de la...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 27 septembre 2006, que par acte sous seing privé du 31 juillet 1997, M. X... a acquis de la Société immobilière Y... SIM, propriétaire d'un ensemble immobilier à Poitiers destiné à lotir, deux parcelles cadastrées 325 et 326 ; qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la SIM, Mme Z... ayant été désigné liquidateur le liquidateur a été autorisée, par ordonnance du juge-commissaire du 20 novembre 1998, à vendre...

...SCP Boutet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Var de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 4 juillet 2007 rendu sur renvoi après cassation Soc., 18 mars 2003, pourvoi n° 01-21.259, que Mme X... a perçu des indemnités journalières du 1er décembre 1980 au 7 août 1983 ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Var...

...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt du 5 juin 2007 casse partiellement un arrêt rendu le 13 décembre 2005 par la cour d'appel de Montpellier contre lequel la société Lot 17 Zac d'Alco avait formé un pourvoi notamment contre la société Languedoc bâtiment aménagement construction LBAC ; Attendu que la SMABTP et la société Garcia et fils ont été ensemble...