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| ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2009 sous le numéro 09BX00869, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900106 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, à la demande de M. Jean-Claude X, premièrement, a annulé son arrêté en date du 16 décembre 2008 en tant qu'il a refusé à cet étranger le renouvellement de son titre de séjour mention étudiant , deuxièmement, lui a enjoint de délivrer à M. X une carte de séjour portant la mention étudiant...
...SCP BREILLAT-DIEUMEGARD-MATRAT SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2009, présentée pour Mlle Kaka X, demeurant ..., par Me Dieumegard, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 7 octobre 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une autorisation...
...SCP BREILLAT-DIEUMEGARD-MATRAT SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2009, présentée pour M. Ismaël , demeurant ..., par la SCP Breillat-Dieumegard-Matrat Salles ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900532 du 19 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 février 2009 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2008, sous le n° 08BX01363, présentée pour M. Yassine X, demeurant ..., par Me Dieumegard, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 23 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention vie privée et familiale , a assorti cet arrêté d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
...SCP BREILLAT - DIEUMEGARD - MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2008 sous le n° 08BX01592, présentée pour M. Aper X demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800787 en date du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2008 sous le n° 08BX01005, présentée pour M. Palamangue X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Matrat-Salles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702737, 0800265 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de l'arrêté en date du 19 novembre 2007 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2008, présentée pour M. Davy Fortune X, demeurant ..., par Me Breillat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800666 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2008 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une...
...SCP BREILLAT - DIEUMEGARD - MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2008, présentée pour M. Massalah X, demeurant Chez Mme Amandine X, ..., par Me Dieumegard, de la SCP Breillat, Dieumegard, Matrat-Salles, avocat au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mai 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 février 2008 par lesquelles le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 6 mars 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au...
