Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., défenderesse à une instance successorale engagée devant la cour d'appel d'Amiens par M. Y...l'appelant, à laquelle était notamment partie la société Alex la société, placée en liquidation judiciaire par jugement du 17 mars 2009, a chargé M. Z...l'avoué, de la représenter, et Mme D..., avocat, de l'assister ; que, par arrêt du 4...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 29 mai 2015, que la SCI Saint Sulpice et M. X..., copropriétaires de lots dans le bâtiment A d'un immeuble en copropriété, ont obtenu, par délibération de l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Castel Mer et Mont le syndicat des copropriétaires du 12 décembre 2005...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare irrecevables les mémoires personnels de Mme X... du 6 mai 2014, et de la société Immoty et partners, du 15 octobre 2016, aucune disposition légale ne dispensant en la matière les parties du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 mai 2013, rendu sur renvoi après cassation Com, 19 juin 2012...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 25 juin 2015, que M. X..., à la suite de la notification de deux redressements fiscaux, a confié, en janvier 1998, à M. Y... l'avocat le mandat de défendre ses intérêts devant l'administration fiscale ; que lesdits redressements ont été mis en recouvrement le 31 décembre 1999 ; que s'en est suivie une procédure...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Marlange et de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 15-22. 414 et n° C 15-25. 017 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., épouse Z..., M. et Mme A..., M. et Mme B..., M. et Mme C..., M. et Mme D..., M. et Mme E..., M. et Mme F..., M. et Mme G... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 mai 2015, rendu sur renvoi après...

...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 juin 2015, que la société Air France ayant fait rénover les installations de climatisation de son centre informatique a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Smart building engeneering SBE, assurée auprès de la société MMA, confié le lot réseaux d'eau glacée à la société Axima, assurée auprès de la Société mutuelle...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 14 octobre 2014, que la société Le Bris occasions poids lourds la société Le Bris a vendu à la société Pech'Alu international la société Pech'Alu un véhicule d'occasion équipé d'une grue et d'une remorque ; qu'à la suite de plusieurs pannes, la société Pech'Alu a assigné la société Le Bris en résolution de la vente et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 8 mars 2012, pourvoi n° 10-26.368, que, par actes sous seing privé du 23 décembre 1991, la société Meubac a cédé à la société ARD, d'une part, le droit au bail portant sur un local à usage commercial, d'autre part, les...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gabrielle X..., veuve de Marcel Y..., est décédée le 3 décembre 2004, laissant pour héritiers ses trois enfants, MM. Christian et Bernard Y..., ainsi que M. Robert Z..., né d'une première union ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de sa succession ; Sur les premier, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Marlange et de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 15-14.177 et T 14-24.682 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Poitiers, 27 juin 2014 et 25 juillet 2014, que Mme X... a acquis de M. et Mme Y... une maison et deux emplacements de stationnement dans une résidence construite par la société Les Coteaux et soumise au régime de la copropriété ; que, faisant valoir que l'un des emplacements...