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...SCP Boullez, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Peupliers, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 20 septembre 2011, que le 18 décembre 2007 la société Les Peupliers le vendeur a vendu à M. et Mme Y... les acquéreurs un fonds de commerce de camping et hôtellerie de plein air ; qu'un rapport établi en janvier 2008 à la demande de la communauté de communes en...

...SCP Boullez, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Saad X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre spéciale des mineurs, en date du 5 avril 2012, qui, pour agression sexuelle envers une mineure de quinze ans, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis, a ordonné un aménagement de la partie ferme de l'emprisonnement et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1...

...SCP Boullez, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Les Peupliers a formé un pourvoi le 13 juin 2012 contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 20 septembre 2011 qui l'a condamnée à payer à M. et Mme X... des dommages-intérêts d'un montant de 78 800 euros correspondant au coût des travaux de remise en état du réseau d'assainissement, après avoir dit que M. et Mme X... étaient bien fondés à invoquer la méconnaissance...

...SCP Boullez, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 18 octobre 2011, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 22 octobre 2009, pourvoi n° 08-20. 793, que Mme X...a interjeté appel de l'ordonnance d'un juge-commissaire ayant rejeté la créance de remboursement de sommes qu'elle estimait avoir été détournées à son préjudice, dont elle demandait l'admission au passif du redressement judiciaire d'une sociét...

...SCP Boullez, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., les époux Y... et Mme Z...; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant, souverainement relevé que les incidences fiscales au titre d'un amortissement étaient prévisibles entre un promoteur immobilier et l'acquéreur d'un appartement, la cour d'appel a pu retenir que le préjudice résultant de la perte de la possibilité de déduire une partie des amortissements...