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095-02 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Géorgie comme pays de destination et l'a assigné à résidence dans la Somme. Par un jugement n° 1903038 du 17 septembre 2019, le...

095-02 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Géorgie comme pays de destination et l'a assignée à résidence dans la Somme. Par un jugement n° 1903039 du 17 septembre 2019, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1900479 du 2 mai 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 février 2019 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900969 du 14 juin 2019, le tribunal administratif...

...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1901267 du 4 juin 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2019, M. B..., représenté par Me D... C..., demande à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1702143 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2019, M. F... B..., représenté par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902238...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 18 octobre 2019 par lesquels la préfète de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1903419 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP CARON-DAQUO-AMOUEL-PEREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803483 du 21 février 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril...