Recherche de avec pour avocat SCP ETCHEGARAY dans la jurisprudence francophone - page 8
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...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée pour LA COMMUNE DE TERRE DE HAUT représentée par son maire, la SOCIETE LES CRETES ROUGES, dont le siège est ..., par la SCP Etchegaray et Associés ; La COMMUNE DE TERRE DE HAUT et la SOCIETE LES CRETES ROUGES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905284 du 4 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a accordé le sursis à exécution du permis de construire délivré le 2 octobre 1998 par le maire de la COMMUNE DE TERRE DE HAUT et la SOCIETE LES CRETES ROUGES ; 2° de condamner l'Etat...
...SCP ETCHEGARAY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00BX01646, présentée pour le SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUES DE LA COTE ET DU PAYS BASQUE, dont le siège est Hôtel de ville à Anglet 64600 ; Le SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUES DE LA COTE ET DU PAYS BASQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/1659 du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la demande de la SARL Garbi, annulé la délibération du 6 juillet 1999 par laquelle le SYNDICAT MIXTE POUR...
...SCP ETCHEGARAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2001 sous le n° 01BX01218, présentée pour la COMMUNE D'ASCAIN, représentée par son maire ; La COMMUNE D'ASCAIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/261 du 15 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la demande de l'association Pays Basque Ecologie, annulé l'arrêté du maire de la COMMUNE D'ASCAIN en date du 2 juillet 1997 accordant à ladite commune un permis de construire un oratoire, des abris et des bergeries sur un terrain situé sur le versant nord du pic de la Rhune ; 2° de condamner l'association Pays...
...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIÉS...Vu 1° la requête et les mémoires enregistrés le 8 janvier 2000 et les 5 mai et 30 juin 2003 sous le n° 00BX00027, présentés pour la SOCIETE LUZIFONCIERE, ayant son siège ... à Saint-Jean-de-Luz, par la S.C.P. Etchegaray et associés ; La SOCIETE LUZIFONCIERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de l'association Herritarrak, l'autorisation de lotir que lui avait délivrée le maire de la commune d'Urrugne le 18 mars 1999 ; 2° de rejeter la demande de l'association Herritarrak...
...SCP ETCHEGARAY ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire enregistrés le 25 mai 1999 et le 9 mai 2000, présentés pour la société PASO, ayant son siége social 15, cours du Bosquet à Pau, la société ADOUR PROMOTION ayant son siège social ..., par la société SOPAGIM ayant son siège ... et la société SEPAI ayant son siège ... à Anglet par la S.C.P. Etchegaray et associés ; La société PASO, la société ADOUR PROMOTION, la société SOPAGIM et la société SEPIA demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de...
...SCP ETCHEGARAY-BORDES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 1999 sous le n° 99BX01504, présentée pour M. André X, demeurant ..., par la SCP Etchegaray et associés, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 97/905, 98/272 et 98/837 en date du 29 avril 1999, du tribunal administratif de Pau, en ce qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 1997 par laquelle le directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques lui a fait connaître qu'il ne pouvait être promu sur le poste de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 99BX00754
...SCP ETCHEGARAY...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la cour respectivement le 8 avril 1999, le 14 juin 1999 et le 29 novembre 2000, présentés pour la VILLE DE BIARRITZ, représentée par son maire en exercice ; La VILLE DE BIARRITZ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 4 février 1999 en tant que, d'une part, il l'a condamnée à verser à la société nouvelle d'entreprise générale du Sud-Ouest la somme de 129 375 F avec intérêts capitalisés au titre du préjudice subi par cette société à raison du défaut de réalisation d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 12 juin 2003, 99BX01101
...SCP ETCHEGARAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 1999 sous le n° 99BX01101 présentée pour la COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR Landes, représentée par son maire en exercice ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a déclarée responsable du préjudice subi par M. Jean-François X et par l'association Les amis de la plage d'Hossegor et l'a condamnée à verser à M. X une somme de 20 000 F en réparation du préjudice subi du fait de nuisances sonores et une somme de 1 F à l'association Les amis de la plage d'Hossegor...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 24 avril 2003, 99BX00611
...SCP ETCHEGARAY...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour les 25 mars et 26 juin 1999 pour la commune d'URRUGNE par la S.C.P. Etchegarray et associés ; La commune d'URRUGNE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 19 janvier 1999 en tant qu'il annule l'arrêté du 12 mars 1998 du maire de la commune d'URRUGNE autorisant le lotissement de Poutillenia ; 2' de rejeter la demande d'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 1998 du maire de la commune d'URRUGNE présentée par l'association Herritarrak et de condamner cette dernière à lui verser la somme de...
