Page 2 des 17 résultats trouvés :
...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeG..., Mme H...et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions du 7 octobre 2013 par lesquelles le maire de la commune de Sare a rejeté leur demande tendant à ce que leurs contrats de travail de droit privé soient requalifiés en contrats de droit public et de condamner la commune de Sare à verser la somme de 2 990,88 euros à MmeG..., de 15 023, 68 euros à Mme C...et de 1 000 euros à Mme H...en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subi à raison du maintien, selon elles, irrégulier...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 54-05-03-01 Procédure. Incidents.... ...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 29 octobre 2013 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat des Landes CMAL n'a pas renouvelé son dernier contrat à durée déterminée d'enseignante au sein du centre de formation des apprentis dépendant de cet organisme consulaire, expirant le 31 décembre 2013. Par un jugement n...
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre communal d'action sociale de la commune d'Arcangues à lui verser la somme de 4 651,25 euros au titre de l'indemnité de préavis prévue par les dispositions des articles 39 et 40 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, la somme de 3 776,36 euros au titre de l'indemnité de licenciement prévue par les dispositions des articles 45 et 46...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 54-05-03-01 Procédure. Incidents.... ...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat des Landes à lui verser les sommes de 8 500 euros et 15 000 euros à titre d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement, ainsi que la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la rupture de son contrat d'enseignant au sein du centre de...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 54-05-03-01 Procédure. Incidents.... ...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat des Landes à lui verser les sommes de 6 877,20 euros et 8 336,33 euros à titre d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement, ainsi que la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subis du fait du non renouvellement de son contrat à durée...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 54-05-03-01 Procédure. Incidents.... ...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat des Landes à lui verser les sommes de 7 375,79 euros et 13 969,25 euros à titre d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement, ainsi que la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subis du fait de la rupture de son contrat d'enseignant au sein du...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 54-05-03-01 Procédure. Incidents.... ...SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat des Landes à lui verser les sommes de 6 232,24 euros et 6 773,33 euros à titre d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement, ainsi que la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du non renouvellement de son contrat à durée déterminée...