Recherche de avec pour avocat SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 04 juin 2014, 360342
...SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 17 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Selarl Labo XV, dont le siège est au 353 rue de Vaugirard à Paris 75015 ; la Selarl Labo XV demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° AD3272 du 20 mars 2012 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté son appel contre la décision du 17 novembre 2010 par laquelle la chambre de discipline du...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 20 décembre 2013, 352747
17-03-02-07-04 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 19 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme A...D...-B..., demeurant... ; Mme D...-B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX01788 du 3 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0800848 du 20 mai 2010 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 mars 2012, 348749
...SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision AD 3154 du 31 janvier 2011 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, réformant la décision du 24 septembre 2009 de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens du Limousin, lui a infligé la sanction...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 24 novembre 2011, 335404
...SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 18 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Janine A, demeurant au ... et la SELAS LABORATOIRE D'ISLE, dont le siège est au ... ; Mme A et la SELAS LABORATOIRE D'ISLE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 octobre 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, d'une part, a réformé la décision du 20 février 2008 de la chambre de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 13 juillet 2011, 349158
...SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril 2011 et 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner le sursis à exécution de la décision AD 3154 du 31 janvier 2011 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, réformant la décision du 24 septembre 2009 de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens du...
