Recherche de avec pour avocat SCP GRANRUT AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11DA00855
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu, I, sous le n° 11DA00855, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mai 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 6 juin 2011, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Duboille, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901918-0902053 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a constaté qu'il n'y avait plus lieu de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2010, présentée pour l'ASSOCIATION A CONTRE VENT , dont le siège est situé 16 Grand'Rue à Grandlup-et-Fay 02350, prise en la personne de son président en exercice, pour Mme Laurence C, demeurant ..., pour M. Philippe B, demeurant ... et pour M. Yann A, demeurant ..., par Me Bellanger, avocat ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 5 octobre 2010 sous le n° 10BX02548 et en original le 8 octobre 2010, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 24 décembre 2010, présentés pour LA POSTE, dont le siège social est 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501231 en date du 17 juin 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 30 décembre 2011, 11PA03174,11PA03175
...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu, I, sous le n° 11PA03174, la requête enregistrée le 12 juillet 2011, présentée pour la S.A. TOTAL RAFFINAGE MARKETING, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est 24 Cours Michelet à Puteaux 92800, par Me Bellanger ; la S.A. TOTAL RAFFINAGE MARKETING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012263 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 31 décembre 2009 par laquelle le maire de Paris a résilié le contrat d'occupation du domaine public pour...
36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juillet 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 9 juillet 2010, présentée pour LA POSTE, dont le siège est 44, Boulevard Vaugirard à Paris 75757 cedex 15, représentée par le Président de son conseil d'administration, par Me Bellanger ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901596 en date du 12 mai 2010 par...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009, présentée par Me Benoit Jorion pour M. Christan A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800666 rendu le 6 juillet 2009 par le tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisé du préjudice subi du fait du blocage de sa carrière au sein de La Poste ; 2° de condamner solidairement l'Etat et La Poste à lui verser la...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 5 octobre 2010 sous le n° 10BX02554 et en original le 8 octobre 2010, présentée pour LA POSTE, dont le siège social est 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501229 en date du 17 juin 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à M. Daniel X une somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral ; 2...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2010, sous le n° 10BX02955 et le mémoire enregistré le 17 mars 2011, présentés pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800172 en date du 7 octobre 2010 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il a limité à 5 000 euros le montant de l'indemnité que l'Etat et la Poste ont été condamnés solidairement à lui verser en réparation du préjudice subi du fait du blocage...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 10LY00365
59-02-02-03 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Légalité interne. ... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête, transmise par télécopie le 10 février 2010, confirmée le 15 février 2010, présentée pour la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-LOIRE, représentée par son directeur, dont le siège social est 10 avenue André Soulier au Puy-en-Velay 43000 ; La CAF DE LA HAUTE-LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900436 du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé M. A de la pénalité de 750...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 février 2011, 09VE02269
...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour LA POSTE, dont le siège est situé 44, boulevard de Vaugirard à Paris 75757, par Me Bellanger, avocat ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607479 en date du 4 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à verser à Mme A la somme de 8 000 euros au titre d'un préjudice moral et de troubles dans les conditions d'existence ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Versailles...
