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...SCP JAKUBOWICZ et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 10LY00291, la requête, enregistrée le 3 février 2010, présentée pour la SCI DE L'AVENUE, dont le siège est 27 avenue des frères Amadéo à Vénissieux 69200 ; La SCI DE L'AVENUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708248 du Tribunal administratif de Lyon du 3 décembre 2009 qui, à la demande de M. et Mme A et autres, a annulé l'arrêté du 14 décembre 2006 par lequel le maire de la commune de Vénissieux lui a délivré un permis de construire en vue de l'édification d'une mosquée et de locaux associatifs ; 2° de rejeter la demande de M. et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 25 mai 2010, 08LY02410
...SCP JAKUBOWICZ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'AMBERIEU-EN-BUGEY Ain, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604290 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, à la demande de M. et Mme A et de Mme B, a annulé, en premier lieu, l'arrêté du 8 mars 2006 par lequel son maire a accordé à M. et Mme C un permis de construire un bâtiment à usage de garages, en second lieu, la décision implicite de rejet du recours gracieux des demandeurs ; 2° de condamner M. et Mme A et Mme B à lui verser une somme de 2 000...
...SCP JAKUBOWICZ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2006, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU GRAND LYON OPAC, dont le siège est 191-193 cours Lafayette BP 6456 Lyon cedex 06 69413 ; L'OPAC DU GRAND LYON demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0304065 du 18 juillet 2006 en ce que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses appels en garantie ainsi que ses demandes tendant à l'indemnisation de ses propres préjudices ; 2° de condamner solidairement MM. A, B et C, architectes, le bureau d'études Charreton Pierron, la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 09 juin 2009, 08LY02411
...SCP JAKUBOWICZ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'AMBERIEU-EN-BUGEY Ain qui demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 0604290 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, à la demande de M. et Mme X et Mme Y, a annulé, en premier lieu, l'arrêté du 8 mars 2006 par lequel son maire a accordé à M. et Mme Z un permis de construire un bâtiment à usage de garages, en second lieu, la décision implicite de rejet du recours gracieux des demandeurs ; 2° de condamner M. et Mme X et Mme Y à lui verser une...
...SCP JAKUBOWICZ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2004, présentée pour la SOCIETE TOUPARGEL SURGELES, dont le siège social est sis au 13 chemin des Prés secs à Civrieux d'Azergues 69380, par la SCP d'avocats Jaubowicz et associés ; La SOCIETE TOUPARGEL SURGELES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité du 18 décembre 2001 annulant la décision de l'inspecteur du travail de la 4ème section des...
...SCP JAKUBOWICZ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE COMMUNAY, représentée par son maire en exercice, par Me Meusy, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE DE COMMUNAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400001 en date du 13 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du maire de la COMMUNE DE COMMUNAY du 6 novembre 2003 refusant la délivrance d'un permis de construire à Mme Y X ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 5, 11 mai 2006, 01LY00279
...SCP JAKUBOWICZ ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2001, présentée pour la SARL QUALIA, dont le siège social est situé ..., par la SCP d'avocats Jakubowicz et associés ; La SOCIETE QUALIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99795 du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de condamnation de l'OPHLM d'Auxerre à lui verser les sommes de 383 624,49 francs TTC à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle a subi dans l'exécution du marché de réhabilitation des HLM du quartier de Saint-Siméon à Auxerre et de 132...
