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| ...SCP LALANNE DERRIEN-LALANNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 avril 2007 sous le n° 07BX00818, présentée pour Mme Geneviève X, agissant au nom de son fils Arnaud Y, demeurant ..., par la SCP Lalanne - Derrien Lalanne ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302339 / 0302340, en date du 23 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles elle a ét...
...SCP LALANNE DERRIEN LALANNE...Vu I° la requête, enregistrée le 25 mars 2004 sous le numéro 04MA000684, présentée par la SCP Lalanne-Derrien Lalanne pour M. et Mme Jean-Claude X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903478 en date du 15 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 à 1994 ; 2° de les décharger desdites impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les...
...SCP LALANNE-DERRIEN-LALANNE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour la SARL SADACT, ayant son siège 5 impasse Philippe Lebon à Albi 81000, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Lalanne-Derrien-Lalanne ; la SARL SADACT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0102757 du 26 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1996 à raison de la réintégration dans son résultat imposable de provisions pour dépréciation de stocks...
...SCP LALANNE DERRIEN LALANNE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004, présentée pour M. et Mme Alain X, élisant domicile ..., par Me Lalanne ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104605 du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1995, 1996 et 1997 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
...SCP LALANNE- DERRIEN-LALANNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2004, présentée pour les CONSORTS X, héritiers de M. Raphaël X, demeurant ... ; Les CONSORTS X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle M. Raphaël X a été assujetti au titre de l'année 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° d'ordonner la décharge de l'imposition et des pénalités litigieuses ; 3° de mettre à la charge de...
...SCP LALANNE-DERRIEN LALANNE...Vu, I, sous le n° 03BX00980, la requête enregistrée le 12 mai 2003, présentée pour la société THURIES MAGAZINE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est place de la Bride à Cordes 81170, par la SCP Lalanne - Derrien-Lalanne ; La société THURIES MAGAZINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1963 du 11 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
...SCP LALANNE-DERRIEN LALANNE...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2003, présentée pour M. Yves X, élisant domicile ..., par la SCP Lalanne - Derrien-Lalanne ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 02-1643 du 11 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, après avoir constaté qu'il n'y avait partiellement plus lieu à statuer, a rejeté le surplus de sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1994 et 1996, ainsi que des pénalités dont il a été assorti...
...SCP LALANNE DERRIEN-LALANNE...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, présentée pour la société EDITAR, société à responsabilité limitée, dont le siège est place de la Bride à Cordes 81170, par la SCP Lalanne - Derrien-Lalanne ; La société EDITAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/1964 du 11 février 2003 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 dans les rôles de la commune de Cordes ; 2...
