Recherche de avec pour avocat SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...RAPP ; SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES ; RAPP...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 04DA00544 le 6 juillet 2004, présentée pour la COMMUNE D'ORCHIES, représentée par son maire en exercice, par Me Rapp ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 01-815 et 02-1439 en date du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la société X, le permis de construire qu'elle a délivré le 21 novembre 2000 à la SCI Y ; 2° de rejeter la demande présentée par la société X devant le Tribunal administratif de Lille ; 3° de condamner la sociét...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour la société VALCOR, dont le siège est Carrière Pierre Tockaert à Orchies 59310, représentée par ses représentants légaux, par Me Deschryver ; la société demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 04-2520 en date du 9 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la société X, le permis de construire qui lui a été délivré le 1er mars 2004 par le maire d'Orchies ; 2° de rejeter la demande présentée par la...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES ; SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES ; SCP PH. ET FR. BOULLOCHE...Vu, I, la requête, enregistrée le 18 avril 2003 sous le n° 0300422 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL EMPREINTE, dont le siège social est 4 rue nationale à Roubaix 59100, par Me Grandel ; elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 9600752, 9700748 et 0200131 en date du 12 février 2003 rectifié par l'ordonnance du 21 mars 2003, en tant que le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 mars 2004, présentée pour la société anonyme DUROTRANS, dont le siège est chemin du Plat Parez à Quesnoy-sur-Deûle 59890, par Me Grardel ; la société DUROTRANS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-2832 du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé les arrêtés des 15 novembre 1995 et 2 avril 1998 par lesquels le maire de Quesnoy-sur-Deûle lui a accordé deux permis de construire pour la reconstruction et l'aménagement de...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 novembre 2003, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Demarcq ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6115 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 et des pénalités y...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Gilberte Y, demeurant ..., par Me Demarcq ; Mme Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 01-1783 et 01-4654 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. X, a annulé l'arrêté du 12 janvier 2001 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord, a autorisé Mme Y à créer une officine à Lys-Lez-Lannoy, ensemble la décision du 23 juillet 2001 par laquelle il a rejeté le...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ..., par Me Chaillet ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0101435 du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de la suppression de l'accès à un terrain leur appartenant à Loison-sous-Lens Pas-de-Calais, suite à des modifications dans le profil de la route nationale...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, 59-63, rue du rempart à Valenciennes cedex 59321, par Me Brochen de la SCP Brochen-Lapeyronie-Pianezza, avocats ; la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2001 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a limité la condamnation du centre hospitalier de Rang-du-Fliers à lui payer la somme de 82 606,89 francs...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés respectivement les 10 juillet et 7 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing dont le siège est situé 124, Boulevard Gambetta à Roubaix 59065 cédex 1, par Me Perrin, avocat ; la caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0001320 du 14 mai 2002 du tribunal administratif de Lille en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la...

...SCP LEBAS - BARBRY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la caisse d'allocations familiales de Douai dont le siège est situé 76, rue Henry Dunant à Douai 59507 par Me Christine Perrin, avocat ; la caisse d'allocations familiales de Douai demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°99-4307 du 23 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a d'une part rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Léo X à lui verser la somme de 17 299 francs correspondant à un trop perçu d'aide...