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...SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par la SCP Meriaux, de Foucher, Guey, Chretien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300687 en date du 21 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits, intérêts et pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 1998 au 31 décembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge...
...SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA CONSUTECH, dont le siège est situé Centre Initia, Parc de la Porte Nord à Bruay la Buissière 62700, représentée par ses représentants légaux, par la SCP DL. Levasseur, A. Castille et V. Levasseur ; la SA CONSUTECH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300686 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des...
...SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL CONSUTECH, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, par la SCP DL. Y..., A. X... et V. Y... ; la SARL CONSUTECH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203067 du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 1996 au 31 décembre 1999 par avis...
...SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative de Douai le 8 février 2005, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Levasseur-Castille-Levasseur ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101329 en date du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 2002 par lequel le préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord a prononcé la résiliation de son contrat de gestion agricole et a décidé que la totalité des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 18 octobre 2005, 02DA00588
...SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2002, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP Levasseur, Castille, Lambert, avoués ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 97-2024 en date du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite du recteur de l'académie d'Amiens sur sa demande du 7 mai 1997 tendant à obtenir la rémunération de ses heures supplémentaires à l'année au taux de l'enseignement théorique, l'attribution de l'heure de première chaire et la rectification...
...SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par la SCP Levasseur, Castille, Lambert, avoués, qui demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 992101 du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre le titre de perception émis à son encontre le 6 juillet 1998 pour un montant de 83 659 francs, correspondant à un trop-perçu de rémunérations accessoires ; 2° d'annuler ledit titre et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 048,98 euros au titre de l'article L...
