Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOUTET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22 février 2010, 313333
54-07-05 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION. - DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 376-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOUTET ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 25 mars 2009, 318383
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 9 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DEL MONTE FOODS FRANCE, dont le siège social est Parc des Fonderies, 38 avenue Benjamin Delessert à Marseille 13362, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE DEL MONTE FOODS FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 décembre 2008, 286130
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2005 et 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTPELLIER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation solidaire de MM. B, G, H, C et J et des sociétés Spie Fechoz, Parqueterie de la...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 04 février 2008, 300569
...SCP GASCHIGNARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOUTET...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ; le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 22 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné la suspension de l'arrêté du président du conseil général des Hautes-Alpes en date du 10 octobre 2006 ayant mis fin aux fonctions de rédacteur territorial stagiaire de Mme A...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 04 mai 2007, 296508
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOUTET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 et 29 août 2006, présentés pour M. C... A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution de l'avis du conseil de discipline de recours du 23 mai 2006 relative à la sanction disciplinaire le concernant ; 2° de mettre à la charge de la commune de Roanne, au profit de la SCP Lyon-Caen...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 31 mars 2006, 241792
...SCP THOMAS-RAQUIN, BENABENT ; HEMERY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOUTET...Vu 1°, sous le numéro 241792, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES, dont le siège est ..., l'UNION GUIDE DES SCENARISTES, dont le siège est ..., le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, dont le siège est ..., le SYNDICAT FRANÇAIS DES REALISATEURS, dont le siège est...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 04 février 2005, 270407
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOUTET...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le ministre susmentionné demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 9 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné la suspension de l'exécution des décisions du 17 juillet 2003 par lesquelles ledit ministre a prononcé l'expulsion de...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 01 décembre 2004, 269934
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 30 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MALET, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE MALET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à mettre...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 30 juillet 2003, 237168
09-02 ARTS ET LETTRES - ARTS PLASTIQUES - EXERCICE PAR L'ETAT DU DROIT DE PRÉEMPTION ART. 37 DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1921 - LÉGALITÉ -... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOUTET...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur l'appel de la sociét...
