Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345081
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant 80 allée des Chatons à Fos-sur-Mer 13270 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900367 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345083
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804762 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345085
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Geoffroy A, demeurant Chemin de Botterie, La Couronne à Martigues 13500 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804800 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345086
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mathieu A, demeurant 5 rue Joseph d'Arbaud à Meyrargues 13650 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804706 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 01 juillet 2011, 334510
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2009 et 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00250 du 16 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 05-643 du 4 décembre 2008 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à la condamnation du...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 septembre 2009, 314265
30-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. - CONGÉS POUR FORMATION SYNDICALE ART.... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE VALGALGUES, représentée par son maire domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, place Robert Guibert 30520 ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE VALGALGUES demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 27 juillet 2009, 307625
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - PRIME DE RISQUES POUR LES TECHNICIENS DE... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jérôme A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 02 juillet 2008, 286342
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2005 et 23 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2003 du directeur régional et départemental de l'équipement du Bas-Rhin lui refusant la prise en compte de ses services...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 02 juillet 2008, 286343
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2005 et 23 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis A, demeurant ...... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 janvier 2003 par laquelle le commandant de la région Terre Nord Est a rejeté sa demande de prise en compte de ses services en qualité de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 02 juillet 2008, 286344
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2005 et 23 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler le jugement du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 janvier 2003 par laquelle le commandant de la région Terre Nord Est a rejeté sa demande de prise en compte de ses services en qualité de personnel...
