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...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007, présentée pour M. Rabbah X, demeurant ..., par Me Miravete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701235 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2007 par lequel le préfet du la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 € au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 août 2008, 07NC01711
...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête enregistrée le 7 décembre 2007, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. Hamine X sa décision du 10 août 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et a condamné l'Etat à verser 900 euros à l'intéressé en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07NC01719
...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu I la requête, enregistrée le 8 décembre 2007, sous le n° 07NC01719, présentée pour M. Vardan X, demeurant ..., par Me Miravete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071619-071620 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2007 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07NC01720
...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET ; SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu I la requête, enregistrée le 8 décembre 2007, sous le n° 07NC01719, présentée pour M. Vardan X, demeurant ..., par Me Miravete ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071619-071620 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2007 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 12 juin 2008, 07NC01371
...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007, présentée par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701827 en date du 31 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 28 août 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Moussa X et l'a condamné à verser la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 14 février 2008, 07NC01048
...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour M. Noureddine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Miravete-Capelli-Michelet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701440 en date du 13 juillet 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 9 juillet 2007 décidant sa reconduite à la frontière et à condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, complétée par un mémoire enregistré le 25 octobre 2007, présentée par le PREFET DE LA MARNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701107 en date du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. X, son arrêté en date du 26 avril 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a condamné l'Etat à lui verser une somme de 900 euros sur le fondement l'article L...
...MIRAVETE - CAPELLI - MICHELET -SCP- ; MIRAVETE - CAPELLI - MICHELET -SCP- ; MIRAVETE - CAPELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2005 sous le n° 05NC01057, présentée pour M. Mohamad X élisant domicile ..., par Me Miravete ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0500448 - 0500451 en date du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Marne pendant plus de deux mois sur la demande...
