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...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile professionnelle Campanile 1, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Campanile 1 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802406-9802407-9902410-9904447-0201140 et 0204212 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes et à ses réclamations...

...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif Montauban Hem Lorient Foix Invest Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Montauban Hem Lorient Foix Invest Hôtels demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800746-9905228-0100406 et 0201661 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a fait que partiellement droit...

...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Lézennes Cambrai Invest Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Lézennes Cambrai Invest Hôtels demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002831-0002844-0102537-0201668 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses demandes...

...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif Invest Hôtels Nord 91, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Invest Hôtels Nord 91 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905241-0000705-0006124-0200127 du 6 février 2003 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des cotisations de...

...SCP P.D.G.B....Vu 1° la requête, enregistrée le 4 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 01DA00360, présentée pour la société anonyme Envergure, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; La société Envergure demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9902409 et 9905223 du 21 décembre 2000 du vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe foncière sur les...

...SCP P.D.G.B....Vu 1° la requête, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 01DA00475, présentée pour la société à responsabilité limitée Lezennes Cambrai Invest Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; La société Lezennes Cambrai Invest Hôtels demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800976-9904450-9904452-9904457 du 1er mars 2001 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant...

...SCP P.D.G.B....Vu 1° la requête, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 01DA00482, présentée pour la société en nom collectif Invest Hôtels Restaurant Reims Lunéville Roncq, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; La société en nom collectif Invest Hôtels Restaurant Reims Lunéville Roncq demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0000679 du 1er mars 2001 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lille n'a que...

...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 03DA00430, présentée pour la société en nom collectif Dinan Péronne Invest Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; La société en nom collectif Dinan Péronne Invest Hôtels demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100627-0201024 du 6 février 2003 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté ses demandes...

...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Dunkerque Saint Pol Invest Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; La société Dunkerque Saint Pol Invest Hôtels demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100241-0201561 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de ses demandes...

...SCP P.D.G.B....Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 1er juillet 2003 sous le n° 03DA00705, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qui demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 à 3 du jugement n° 00-1948 en date du 6 février 2003 du tribunal administratif de Lille qui fixent la valeur locative 1970 de l'hôtel exploité à Maubeuge par la société anonyme à responsabilité limitée Gestion hôtels Nancy-Est Maubeuge à 45 francs au m² 6,85 euros pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties 1999, déchargent partiellement...