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9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 24 mai 2011, 10DA00340

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Véronique A, demeurant ..., par Me Dufour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804915, en date du 8 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a ét...

France | 24/05/2011 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 mai 2007, 05DA01526

...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 décembre 2005, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MOLLY MALONE'S PUB, dont le siège est 20 place du Palais de Justice à Dunkerque 59140, représentée par Me Wiart, liquidateur, par la SCP Poddevin - Dufour - Carlier - Courtois ; la SARL MOLLY MALONE'S PUB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0303473 - 0503165 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté, d'une part, sa demande tendant à la décharge des droits...

France | 22/05/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 28 novembre 2006, 05DA01510

...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER - COURTOIS...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Régis X, demeurant ..., par Me Dufour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302718 du 10 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

France | 28/11/2006 | 2e chambre - formation à 3 (quater)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3 (bis), 17 octobre 2006, 05DA00902

...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Antoine X, demeurant ..., par la SCP Poddevin - Dufour - Carlier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300778 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Bailleul...

France | 17/10/2006 | 2e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3 (bis), 16 mai 2006, 04DA01057

...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... et Mme Jocelyne Y, demeurant ..., par Me Dufour ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1 de réformer le jugement nos 0103505-0204168 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de leur demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignés au titre de l'année 1998, a rejeté le surplus de leurs...

France | 16/05/2006 | 2e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3 (bis), 16 mai 2006, 05DA01138

...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée CBK dont le siège est ... prise en la personne de Me Delezenne, représentant des créanciers, par Me X... ; l'EURL CBK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302224 en date du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés...

France | 16/05/2006 | 2e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3 (bis), 15 juillet 2005, 03DA01270

...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Xavier X, demeurant ..., par Me Dufour ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2250 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale, mis à leur charge au titre des années 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes...

France | 15/07/2005 | 2e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 02DA00704

...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 août 2002, présentée pour la SCI X, dont le siège est sis ... 59270, par la société civile professionnelle d'avocats Poddevin X... Carlier Gys ; la SCI X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-36 du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie et au remboursement des frais exposés sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 05/04/2005 | 2e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 07 décembre 2004, 01DA00701

...SCP PODDEVIN-DUFOUR-CARLIER...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP Poddevin-Dufour-Carlier ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 99-267 en date du 12 avril 2001 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des exercices 1991 à 1993 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatifs à la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, à la...

France | 07/12/2004 | 2e chambre - formation a 3
 
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