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...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 23 juin 2009, que la Banque populaire des Alpes et le Crédit lyonnais les banques ont accordé quatre prêts hypothécaires à la société Aomt la société ; que le 1er juillet 2005, cette dernière a été mise en liquidation amiable ; que le bien immobilier, hypothéqué au profit des banques, ayant fait l'objet d'une cession...

...SCP Richard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 19 janvier 2009, que Mme X... a acquis de la société d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe la société d'HLM un appartement dans le bâtiment d'une résidence réalisée par cette société, assurée auprès de la société Acte Iard ; que se plaignant de divers désordres auprès de son vendeur qui n'avait procédé à aucune réparation, Mme X... l'a assignée afin d'obtenir la...

...SCP Richard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2008, que MM. X..., Y..., A..., Z... et la société de droit anglais The E-Consulting Group Ltd, actionnaires de la société ECG ont conclu un protocole d'accord le 5 avril 2001 avec la société Altran technologies prévoyant la conclusion d'un pacte d'actionnaires, entre les deux sociétés pour créer une plate-forme d'échange sur internet devant permettre d'offrir...

...SCP Richard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 avril 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Richard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par MM. Y... et Z..., ès qualités, et par la SCP B..., ès qualités, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 19 mai 2008, que la banque SNVB aux droits de laquelle vient le CIC Est ci-après le CIC, a consenti le 7 septembre 1998 à la société Champagne Bricout et Koch la société une ligne de crédit d'un...

...SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Hervé,- Y... René,- Z... Eric- A... Olivier,- B... Gérard,- C... Christian,- D... Gérard,- E... Richard,- LA CAISSE PRIMAIRE DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt n° 642 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 29 octobre 2008, qui, pour fraudes ou fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir des prestations sociales indues, a...

...SCP Richard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., a été engagé par la société Les Ecrans de Paris, cédée à Mme Y... en 2001, le 1er avril 1996, qu'il a été promu directeur de salles, statut cadre par avenant au contrat de travail du 1er août 2000 et a exercé cette fonction au cinéma Bastille ; que par lettre du 6 mars 2004, la société a notifié au salarié son licenciement économique individuel au motif de la suppression de son poste de directeur de salle "non...

...SCP Richard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... s'est pourvu le 29 août 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 2007 par la cour d'appel de Lyon à son préjudice et au profit de M. Y..., de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain et de M. Z... ; Qu'à la date du 16 septembre 2008, et postérieurement au 18 juin 2008, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement...

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Loi du 19 juillet 1976 - Arrêt définitif de l'exploitation -... ...SCP Richard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 07-12.155 et X 07-13.158 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 4 mai 2006, que la société civile immobilière du Réal la SCI est propriétaire d'un terrain sur lequel sont édifiés des bâtiments donnés en location aux fins d'exploitation d'une usine de production de produits...

SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Subrogation consentie par le créancier - Cautionnement - Exceptions opposables par la caution... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Richard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Interfimo ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Crédit lyonnais que sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte du 1er juin 1992, le Crédit lyonnais...