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...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 février 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident survenu le 12 octobre 2017. Par un jugement n°1908925/5-1 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 25 février 2019 et enjoint à la ministre des armées de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident de Mme F... et d'en tirer toutes les conséquences sur les droits afférents...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2111786 du 11 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision ministérielle du 1er juin 2021. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021 le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2111678 du 7 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 31 mai 2021. Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 7 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1° d'annuler...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 13 janvier 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile. Par un jugement n° 2100670 du 18 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer sans délai à Mme D... le visa de régularisation de huit jours mentionné à l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle la présidente de l'université Paris VIII Vincennes Saint-Denis a opposé un refus à sa demande d'inscription en licence professionnelle " métiers de l'information : métiers du journalisme et de la presse ". Par un jugement n°2007936 du 3 novembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 1 200 euros à verser à l'université Paris VIII Vincennes...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2111941 du 11 juin 2021 la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 4 juin 2021 du ministre de l'intérieur. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, le ministre de...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2018315/8 du 9 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande en annulant cette décision. Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 8 décembre 2020, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Pierre Moreau, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement à distance de l'université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis a prononcé son ajournement au Master 1 " psychologie de l'enfance et de l'adolescence ", d'enjoindre à l'université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis de lui délivrer un relevé de notes portant la mention " admise " et de l'inscrire en master 2 au titre de l'année universitaire 2019-2020 et de mettre...

095-02-01-01 ... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile. Par un jugement n° 2020885 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. C... et annulé la décision du ministre de l'intérieur du 7 décembre 2020. Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 5 janvier 2021, le ministre de...

095-02-01-01 ... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile. Par un jugement n° 2020883 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. A... et annulé la décision du ministre de l'intérieur du 7 décembre 2020. Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 5 janvier 2021, le ministre de...