Recherche de avec pour avocat SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 décembre 2015, 14PA01080
...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour la commune de Thiais, représentée par son maire, par la SCP Sur et Mauvenu associés ; La commune de Thiais demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103616/6 du 13 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de Thiais du 8 novembre 2010 prononçant un sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la société GB Investissement en vue de l'édification de 19 logements collectifs et de la restructuration d'une maison existante sur un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 décembre 2015, 14PA01082
...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour la commune de Thiais, représentée par son maire, par SCP Sur et Mauvenu associés ; La commune de Thiais demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101981/6 du 29 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de Thiais du 8 novembre 2010 prononçant un sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la société Akerys promotion en vue de l'édification de deux bâtiments créant 30 logements collectifs au total, ensemble le rejet du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 juin 2015, 14NC00879
36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement.... ...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville au versement des traitements qui lui sont dus depuis le mois d'août 2009 et d'une somme de 80 000 euros en réparation de ses préjudices, d'enjoindre à l'administration de lui accorder le bénéfice de congés payés, de congés de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2015, 14NC01708
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1001096 du 11 juillet 2012, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du 22 septembre 2009 et du 6 janvier 2010 par lesquelles le directeur du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a rejeté la demande présentée par Mme E...A...en vue de son intégration dans l'un des emplois de la fonction publique hospitalière. Par un arrêt n° 12NC01568 du 10 octobre 2013, la cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Formation plenière, 18 décembre 2014, 13NC01485
...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103955 du 3 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2011 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG l'a révoqué du corps des praticiens hospitaliers ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 mai 2014, 13PA00297
135-06-01-01-04 Collectivités territoriales. Dispositions particulières à certaines collectivités. Collectivités de la région Ile-de-France.... ...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2013, présentée pour la commune du Plessis-Robinson 92351, représentée par son maire en exercice, par la SCP Sur et Mauvenu Associes ; la commune du Plessis-Robinson demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209926/2-1 du 27 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 décembre 2013, 11PA04237
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011, présentée pour la société civile immobilière SCI du Vieux Moulin, dont le siège est chez Access, 3 rue de Téhéran à Paris 75008, représentée par M. A..., liquidateur, par la SCP Sur-Mauvenu et associés ; la SCI du Vieux Moulin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900112 du 20 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 décembre 2013, 11PA04256
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, présentée pour la société civile immobilière SCI des Hauts de la Mazelle, dont le siège est chez Access, 3 rue de Téhéran à Paris 75008 représentée par M. A..., liquidateur, par la SCP Sur-Mauvenu et associés ; la SCI des Hauts de la Mazelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900115 du 20 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 décembre 2013, 11PA04257
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, présentée pour la société civile immobilière SCI Rilhac Mazelle, dont le siège est chez Access, 3 rue de Téhéran à Paris 75008, représentée par M. A..., liquidateur, par la SCP Sur-Mauvenu et associés ; la SCI Rilhac Mazelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900113 du 20 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 décembre 2013, 11PA04258
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP SUR et MAUVENU ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, présentée pour la société civile immobilière SCI Nouvelle des Hauts de la Mazelle, dont le siège est chez Access, 3 rue de Téhéran à Paris 75008, représentée par M. A..., liquidateur, par la SCP Sur-Mauvenu et associés ; la SCI Nouvelle des Hauts de la Mazelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900114 du 20 juillet 2011 par lequel le Tribunal...
