Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2011, 338801
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu l'ordonnance n° 10MA00449 du 8 avril 2010, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 2010, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DES BOUCHES-DU-RHONE ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative de Marseille le 3...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 28 novembre 2011, 320997
...BROUCHOT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 24 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Noël A, demeurant à ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0700447-1 du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 22 septembre 2006 par lesquelles le maire d'Ajaccio a autorisé la SCI Steeve...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, 340181
54-01-07-04-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DÉLAIS. INTERRUPTION PAR UN RECOURS... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 27 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL NORBERT FAMULARO, dont le siège est 49, traverse de la Barre à Marseille 13016, représentée par son gérant et pour la SOCIETE DI TRENTO, dont le siège est 49, traverse de la Barre à Marseille 13016, représentée par son...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 02 août 2011, 330982
39-06-01-04-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août et 19 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION CENTRE, représentée par le président du Conseil régional, domicilié Hôtel de Région, 9 rue Saint Pierre Lentin à Orléans 45041 cedex 09 ; la REGION CENTRE demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, 332256
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 24 septembre 2009, 24 décembre 2009 et 4 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Luc A, demeurant au ..., et M. Michel A, demeurant au chalet Niverolles à Tignes 73320 ; MM. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07L01858 du 9 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur l'appel de la commune de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 juillet 2011, 350989
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'AÉRO-CLUB DE LA BASSE-MOSELLE dont le siège est situé place de l'Arc-en-ciel à Yutz 57970, représenté par son président en exercice, et la SOCIÉTÉ LORAVIA dont le siège est situé Aérodrome à Yutz 57970, représentée par son gérant en exercice ; l'AÉRO-CLUB DE LA BASSE-MOSELLE et la SOCIÉTÉ LORAVIA demandent au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 331851
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 331851, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ben Ali A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA00583 du 13 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'avis du conseil de discipline...
