Recherche de avec pour avocat SEBAN et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 29
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 décembre 2012, 11VE02847
68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ... ...SEBAN et ASSOCIES ; SEBAN et ASSOCIES ; SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 juillet 2011 sous le n° 11VE02847, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES, représentée par son président en exercice, et la COMMUNE DE ROSNY-SUR-SEINE, représentée par son maire en exercice, par Me Seban, avocat ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 octobre 2012, 10VE02403
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SEBAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Roger A, demeurant ..., par Me Yves Richard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611550 du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune des Lilas à lui payer la somme de 18 140,88...
10-01 Associations et fondations. Questions communes. 135-05 Collectivités territoriales. Coopération. 33-01 Établissements publics et... ...SCP SEBAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 juillet 2010 et confirmée par la production de l'original le 15 juillet 2010, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'OISE, dont le siège est Hôtel du département, 1 rue de Cambry, BP 941 à Beauvais Cedex 60024, par la SCP Seban et Associés ; le DEPARTEMENT DE L'OISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901857 du 11 mai 2010 par...
39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence... ...SCP SEBAN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende à Niort Cedex 09 73031, par Me Seban ; La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0801727 du 22 juin 2010 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 juin 2011, 09LY00918
39-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Qualité pour contracter. ... ...SEBAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009, présentée pour la COMMUNE DE CORPS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 20 mai 2009 ; La COMMUNE DE CORPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401211 du 23 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a déclaré nul le contrat qu'elle a passé le 7 septembre 1982 avec l'association syndicale libre du canal d'arrosage de Corps et l'a...
...SEBAN et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2008, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE SDEG 16, dont le siège est 308 rue de Basseau à Angoulême Cedex 16021, par la SCP Seban et associés ; Le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 0701350, en date du 15 octobre 2008, en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 2007 par laquelle le préfet de la Charente a confirmé sa décision du 20...
...SEBAN et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2008, présentée pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE SDEG 16, dont le siège est 308 rue de Basseau à Angoulême Cedex 16021, par la SCP Seban et associés ; Le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800350 du 15 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en annulation de la décision du 11 décembre 2007 par laquelle le préfet de la Charente lui a refusé le bénéfice d'une attribution du fonds de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 24 juin 2010, 09VE01090
...CABINET SEBAN ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711958 du 30 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 14 844,60 euros, somme majorée des intérêts au taux...
...SCP SEBAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juillet 2007 et régularisée par la production de l'original le 30 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES, dont le siège est 1 rue de la Plaine, BP 15 à Estrées Saint Denis 60190, par la SCP Seban et associés ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402156 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'association @2D à lui...
...CABINET D'AVOCATS SEBAN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES par Me Seban ; La COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702573 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté de son maire en date du 12 octobre 2007 infligeant à M. A une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois ; 2° de rejeter la demande formée par M. A devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de M. A une somme de 2 000...
