Recherche de avec pour avocat SELAFA M et R dans la jurisprudence francophone - page 2

...SELAFA M et R AVOCATS...Vu I la requête, enregistrée au greffe le 2 octobre 2000 sous le n° 00NC01279, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est 3-5 Boulevard de la Défense à Metz 57078, par la société d'avocats M et R ; La CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE demande à la Cour de : 1° annuler le jugement du 3 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mme X et de MM. Z et Y, les délibérations nos 94-03 du 6 janvier 1994, 94-28 du 3 février 1994 et 94-172 du 5 décembre 1994...

...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 16 juillet 2001, complétée par un mémoire enregistré le 23 janvier 2004, présentée pour la COMMUNE DE REGUISHEIM représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 4 juillet 2001, par M et R Avocats, société d'avocats au barreau de Strasbourg ; la COMMUNE DE REGUISHEIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010054 du 30 mai 2001 par lequel, à la demande de l'EARL Kuhlburger et de Mlle X, le tribunal administratif a annulé la délibération du conseil municipal de Réguisheim en date du...

...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2003, complétée par mémoire enregistré le 2 février 2004 présentée pour : - M. Robert X, élisant domicile ... - M. Daniel Y, élisant domicile ... - Mme veuve Rosalinda Z, élisant domicile ... - Mme veuve Casumira A, élisant domicile ... - M. Pascal B, élisant domicile ... - M. Antoine C et Mme Christiane D, élisant domicile ... - Mme veuve Liliane E, élisant domicile ... - M. Jean-Claude F, élisant domicile ... - M. Robert G, élisant domicile ... - M. Laurent H et Mlle Valérie I, élisant domicile ... - M. Didier J, élisant...

...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 29 septembre 2000, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 décembre 2001, 19 mars 2002 et 7 janvier 2005, présentés par M. Denis X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96701 du 3 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte du 1er mars 1996 du ministre des petites et moyennes entreprises relatif à l'organisation, à la chambre de métiers de Moselle, des élections à la commission paritaire nationale ; 2...

...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 octobre 2000, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 décembre 2000 et 7 janvier 2002, présentés pour M. Denis X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Bourgun, Dörr ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97269 du 3 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de métiers de la Moselle à lui payer diverses indemnités pour le préjudice subi du fait du retrait d'un véhicule de fonction ; 2° de condamner la chambre de...

...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 octobre 2000, et les mémoires complémentaires enregistrés les 12 février et 28 décembre 2001, 7 janvier, 31 mai et 7 juin 2005, présentés par M. Denis X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 953244 du 3 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Moselle du 27 octobre 1995 portant nomination d'un administrateur provisoire chargé de la gestion courante de la chambre de métiers de la Moselle ; 2° d'annuler...

...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 janvier 2001, complétée par mémoires enregistrés les 26 avril 2001 et 17 mai 2005, présentée par M. Patrick X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702085 du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 3 et 13 juillet 1997 par lesquelles le président de la chambre de métiers de la Moselle a...

...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 3 janvier 2001, complétée par mémoires enregistrés les 26 avril 2001 et 17 mai 2005, présentée par M. Patrick X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9702170 du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 1998 par laquelle le président de la chambre de métiers de la...

...SELAFA M et R AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2001 complétée par des mémoires enregistrés les 16 mai 2002, 3 juillet, 10 septembre 2003, 1er et 8 février 2005, 21 mars 2005 et 6 mai 2005, présentés pour la SA PROTEC dont le siège est 23 rue du Haut Bourgeois à Riedisheim 68400 par la société M et R, avocats, inscrite au Barreau de Strasbourg ; La SA PROTEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2357 du 18 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés, auquel...

...SELAFA M et R AVOCATS ; SELAFA M et R AVOCATS ; SCP GASSE-CARNEL-GASSE...Vu I/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2001, sous le n° 01NC01050 complétée par mémoires enregistrés les 21 novembre 2001 et 21 février 2002, présentée pour M. et Mme Laurent X, élisant domicile ... par Me Marchessou, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 février 2001 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Seltz soit condamnée...