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19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 mai 2012 et régularisée par la production de l'original le 7 mai 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804709/3 du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et...

...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Dany Transports, dont le siège est 44 rue Monge à Paris 75005, par MeA... ; la société Dany Transports demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801383/3 du 1er décembre 2011 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...

19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour M. Paul B, demeurant c/o ..., par Me Philippe Mattei ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703972, 0806314 en date du 23 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre...

19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 janvier 2011, présentée pour M. Yves A, demeurant ..., par Me Mattei, avocat ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0702090 en date du 23 novembre 2010 par lequel après avoir, d'une part, décidé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande en ce qui concerne la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu des années 2000 et...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 février 2011, présentée pour M. Nurullah A, demeurant ..., par Me Mattéi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801556 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a ét...

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 février 2011, présentée pour la SARL ALKAN, dont le siège social est 37, rue Jules Méline à Compiègne 60200, représentée par son représentant, par Me Mattéi, avocat ; la SARL ALKAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801555 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge tant des...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 février 2011, présentée pour M. Abdul Bari A, demeurant ..., par Me Mattéi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801557 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a ét...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 février 2011, présentée pour M. Mehmet A, demeurant ..., par Me Mattéi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801559 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a ét...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 février 2011, présentée pour M. Abdul Bari A, demeurant ..., par Me Mattéi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803063 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a ét...