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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juin 2012, 11DA00522
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT ; SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT ; SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT...Vu, I, sous le n° 11DA00522, la requête enregistrée par télécopie le 1er avril 2011 et régularisée par la production de l'original le 5 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ..., par Me Maubant, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902661 du 3...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 février 2012, 10DA01194
19-03-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes foncières. Taxe foncière sur les... ...SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL ENTREPRISE CALLAIS, dont le siège social est situé 1 route de Tots à Autretot 76190, par Me Maubant, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802590 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe...
19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 juin 2010 et régularisée par la production de l'original le 14 juin 2010, présentée pour Mme Brigitte A, demeurant ..., par Me Maubant, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701036-0900947-0900948 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ... ...SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL RDC PRODUCTIONS, dont le siège social est situé ZAC de la Croix Prunelle, BP 10 à Saint-André de l'Eure 27220, par la SCP Maubant-Vibert, avocats ; la SARL RDC PRODUCTIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702060, en date du 13 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à la décharge...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL MAUBANT-SARRAZIN-VIBERT...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Georges A, demeurant ..., par Me Maubant, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801990, en date du 30 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de...
