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...SELARL SINDRES - LARIDAN...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2006 sous le n° 06MA00628, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par la SELARL Sindres-Laridan, avocats ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201913 en date du 29 décembre 2005 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté leur demande d'annulation de la décision du maire de Roquefort la Bédoule en date du 18 février 2002 retirant le permis de construire qui leur avait été accordé le 19 novembre 2001 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Roquefort-La-Bédoule la...
...SELARL SINDRES - LARIDAN...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007, présentée par M. Laïdi X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604752 du Tribunal administratif de Nice en date du 28 septembre 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2006 par lequel le président du conseil général du Var a procédé à sa révocation ; 2° d'annuler ladite décision ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié ; Vu le...
...SELARL SINDRES - LARIDAN...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02744, présentée par Me Sindres, avocat au barreau de Marseille, pour la COMMUNE D'ORANGE, représentée par son maire ; La COMMUNE D'ORANGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0520953 du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de Mme Anne-Marie X, l'ensemble des délibérations adoptées par le conseil municipal d'Orange lors de sa séance du 12 janvier 2005 ; 2° de rejeter la demande de Mme X...
...SELARL SINDRES - LARIDAN...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02744, présentée par Me Sindres, avocat au barreau de Marseille, pour la COMMUNE D'ORANGE, représentée par son maire ; La COMMUNE D'ORANGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401872 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, sur la demande de M. Claude X, a annulé la décision en date du 19 janvier 2004, par laquelle le maire de la commune d'Orange a refusé d'inscrire à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 21...
...SELARL SINDRES - LARIDAN...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00462, présentée par la SELARL Sindres-Laridan, avocat, pour la COMMUNE DE PEYRUIS, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204042 et 0406704 du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes d'annulation des délibérations en date des 21 juin 2002 et 30 juin 2004 par lesquelles la commission permanente du conseil général du département des Alpes de Haute Provence...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 07LY02529
...SELARL SINDRES LARIDAN...Vu la requête enregistrée le 19 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE PUBLI ESSOR, dont le siège est ZI 7 rue Malgras à Saint-Dizier 52100, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0304037 en date du 22 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune d'Aix-les-Bains, d'une part, à lui verser la somme de 331 432, 53 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2002, ces intérêts étant capitalisés à compter du 26 août 2004 pour produire eux-mêmes intérêts et, d'autre part, à lui verser la somme de 1 000 euros en application de...
...SELARL SINDRES - LARIDAN...Vu, I, sous le n° 07MA02150, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2007, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE représenté par son président, dont le siège est Les Vergers de la Thumine, CS 10439, boulevard de la Grande Thumine à Aix-en-Provence 13098 cedex 2, par Me Sindres, avocat ; Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-03628 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annul...
