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...SENANT...Vu la décision du 29 janvier 2008 n° 288433 enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2008 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'ordonnance du 24 octobre 2005 n° 04NT01265 du président de la Cour administrative d'appel de Nantes et a renvoyé à la Cour la requête enregistrée le 26 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes présentée pour M. Yvon X, demeurant ..., par Me Senant, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 01-519 et 03-2182 en date du 9 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejet...

...SENE...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008, présentée pour M. Samba X, demeurant ..., par Me Sene ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308406/3-2 du 9 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2003 du préfet des Hauts-de-Seine refusant l'introduction en France, au titre du regroupement familial, de ses enfants Z et A ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3 de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE - SENS-SALIS - SANIAL - DENIS...Vu I la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 sous le n° 06NC01253 et complétée par mémoire enregistré le 30 août 2007, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant à Marzilly 51220 et la SARL EC CONSEIL, dont le siège social est 4, rue Rockfeller à Reims 51100, par la SCP Fournier, Badré, Hyonne, Sens-Salis, Sanial, Denis ; M. et Mme X et la SARL EC CONSEIL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301531 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à condamner l'Etat...

...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE - SENS-SALIS - SANIAL - DENIS...Vu I la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 sous le n° 06NC01253 et complétée par mémoire enregistré le 30 août 2007, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant à ... et la SARL EC CONSEIL, dont le siège social est 4, rue Rockfeller à Reims 51100, par la SCP Fournier, Badré, Hyonne, Sens-Salis, Sanial, Denis ; M. et Mme X et la SARL EC CONSEIL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301531 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à condamner l'Etat à leur verser les...

...SENE...Vu, enregistrée le 23 janvier 2007, l'ordonnance n° 300191 en date du 12 janvier 2007 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant le jugement de la requête de Mlle X à la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, complétée par le mémoire ampliatif, enregistré le 8 août 2007 et présentée pour Mlle Andrine X demeurant chez Mlle Y 71 rue Z à Alfortville 94140, par Me Séné ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507679/2 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de...

...SENANT...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Senant, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 03-1393,04-1086 du 2 février 2006 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti à raison de revenus de capitaux mobiliers, au titre des années 1997, 1998 et 1999 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

...SENANT...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006, présentée pour la SARL LES HUITRES , dont le siège est “La Porte Neuve” à Riec-sur-Bélon 29340, représentée par son gérant en exercice, par Me Senant, avocat au barreau de Quimper ; la SARL LES HUITRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1392 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution supplémentaire de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 août des...

...SENE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 mai 2006, présentée pour Mme X... Y épouse Z, demeurant ..., par Me A... ; Mme Y épouse Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601021 du 24 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Eure du 20 avril 2006 décidant sa reconduite à la frontière et qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...

...SENE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2004, présentée pour M. Y... , élisant domicile c/o ... 75019, par Me X... ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 015897/4-3 en date du 26 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 9 mai 2000 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français, ensemble la décision implicite rejetant son recours d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire, mention « vie...

...SENANT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour les 15 avril et 30 juillet 2004, présentés pour la SARL STERNE LOISIRS, qui a son siège ..., par Me X..., avocat au barreau de Quimper ; la SARL STERNE LOISIRS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00.2341 en date du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 1992 au 30 septembre 1995 ; 2° de lui accorder la réduction demandée ; 3° de condamner...