Recherche de avec pour avocat SEON ANDRE-PIERRE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juin 2010, 08LY00809
...SEON ANDRE-PIERRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 avril 2008, présentés pour M. Olivier A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0304981-0700333-0703540 du 1er février 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2007 par lequel le maire de Bourg de Péage l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er janvier 1998, et à la condamnation de la commune de Bourg de Péage à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation de son...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 25 mai 2010, 09LY02502
...SEON ANDRE-PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour Mlle Maï A, domiciliée chez Philippe B, ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906079 en date du 12 octobre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2009 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° de l'autoriser à séjourner sur le territoire français, à charge pour elle d'effectuer les démarches idoines ; Elle soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 08LY00057
...SEON ANDRE-PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008, présentée pour Mme Valérie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502897, en date du 6 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit constaté qu'elle ne peut être recherchée pour le paiement d'impositions dont était redevable la société MH Enterprise Limited au titre des années 1995 et 1996, à la cessation de toute poursuite à son encontre, à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral et financier...
...SEON ANDRE-PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mokhtar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801899 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 février 2008 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22 d'annuler la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 juin 2008, 08LY00534
...SEON ANDRE-PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008, présentée pour Mme Josette A, domiciliée ..., Mme Yvette X, domiciliée ..., Mme Josiane Y, domiciliée ..., M. Hubert Z, domicilié ... et M. Sylvère Z, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505199 du Tribunal administratif de Lyon du 27 décembre 2007 qui a rejeté leur demande de condamnation de l'Etat et de la commune de Chavanay Loire à réparer les conséquences dommageables de la destruction d'immeubles leur appartenant ; 2° de condamner l'Etat et la commune de Chavanay : - à leur verser une somme de...
