Recherche de avec pour avocat SERHAN dans la jurisprudence francophone - page 4
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...SERHAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 2007 sous le n°07BX01268, présentée pour M. Tayeb X, demeurant ..., par Me Serhan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061410 en date du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 2006 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « vie privée et...
...SERHAN...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2007, présentée par le PRÉFET DE LA GIRONDE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07/4418 du 22 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 17 octobre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Makame Sire X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la Cour portant désignation de Mme Dupuy...
...SERHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2006, présentée pour M. Idriss X, ressortissant turc, demeurant ... par Me Serhan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503868, en date du 9 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 20 août 2005, portant rejet implicite de sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de...
...SERHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 24 février 2005, présentée pour M. Brahim X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 décembre 2004 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 juin 2002 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...SERHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour en télécopie le 8 décembre 2004 sous le n° 04BX2065 et en original le 9 décembre 2004, présentée pour Mme Nafissa X demeurant ... ; Mme X demande la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 septembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 27 décembre 2002 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour et de la décision du 27 janvier 2003 par laquelle le préfet a rejeté son recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2° d'annuler les décisions...
...SERHAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2006, présentée pour M. Abdelkader X demeurant ..., par Me Serhan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0603500 du 26 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2006 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 21 décembre 2006, 06MA01039
...SERHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 avril 2006, sous le n° 06MA01039, présentée pour M. Salim X, élisant domicile ...; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0601307 en date du 4 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2006 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1500 euros en application de...
...SERHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2003 sous le n° 03BX02373 présentée pour M. Félicien X élisant domicile ..., par Maître Ahmad Serhan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer les heures supplémentaires effectuées au-delà d'un service hebdomadaire de 18 heures, du 1er janvier 1997 à la fin de l'année scolaire 1999-2000 ; 2° de condamner l'Etat à lui payer ces heures supplémentaires ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros...
...SERHAN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 26 janvier 2006 portant reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de...
...SERHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2006 sous le n° 06BX00365, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 février 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 31 janvier 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdelkader X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux...
