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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 novembre 2018, 18NT01416
...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 21 avril 2017, notifiée le 25 avril suivant, du préfet du Loiret rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de son fils ainsi que la décision du 19 juin 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1703021 du 6 février 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2018 et régularisée le 12 avril 2018 et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 15NT03868
...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 août 2015 du préfet du Loiret prononçant sa remise aux autorités hongroises responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1502977 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2015, M. A... B..., représenté par la Scp d'avocats Simard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 mai 2016, 15NT03126
...SIMARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G...et Mme F...G...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Huismes Indre-et-Loire à leur verser, à titre de provision, la somme de 12 095,69 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité d'accéder à leur propriété située 9 rue de la Tourette du fait de travaux de voirie exécutés en 2013 sur cette voie. Par une ordonnance n° 1501916 du 22 septembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 29 mars 2016, 15LY00213
36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...ALINE SIMARD ET OLIVIER LIGETI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...F...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la communauté d'agglomération de Chalon-Val de Bourgogne à lui verser la somme de 355 362,07 euros avec intérêts de droit pour perte de chance sérieuse d'intégrer la fonction publique territoriale depuis le mois de septembre 2001, par application des dispositions de la loi du 3 janvier 2001. Par jugement n° 1303001 du 6 novembre 2014 le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 29 mars 2016, 15LY00214
36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...ALINE SIMARD ET OLIVIER LIGETI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...F...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la communauté d'agglomération de Chalon-Val de Bourgogne à lui verser la somme de 354 077,37 euros pour perte de chance sérieuse d'intégrer la fonction publique territoriale depuis le mois de septembre 2001, par application des dispositions de la loi du 3 janvier 2001. Par jugement n° 1303002 du 6 novembre 2014 le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 mars 2016, 15NT02660
...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la décision du 22 janvier 2014 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui accorder le regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1401036 du 30 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2015, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 juin 2015 du tribunal administratif d'Orléans ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 novembre 2015, 14NT01541
36-02-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi. Notion d'emploi.... ...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune d'Orléans à lui verser la somme de 15 779 euros correspondant à la différence entre la rémunération effectivement perçue par elle en qualité d'animatrice et celle qu'elle aurait dû percevoir pour l'exercice de ses fonctions à temps complet. Par un jugement n° 1202493 du 8 avril 2014, le tribunal...
02-01-04-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. ... ...SIMARD...Vu la requête et la pièce complémentaire, enregistrées les 17 et 30 mai 2013, présentées pour la commune de Fort-de-France, représentée par son maire, par Me Cazin, avocat ; La commune de Fort-de-France demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200257 du 1er février 2013 en ce que le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, sur la demande de la société d'affichage martiniquais SAMSAG, les articles ZPR 4-10, ZPR 4-11 et ZPR 5-3 de son règlement local de publicit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 mai 2015, 14NT02340
...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Oungre, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401593 du 31 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2014 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 novembre 2013, 12PA02209
...ALINE SIMARD...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009261/5-2 du 15 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2010 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris l'a radiée des cadres pour abandon de poste à l'effet du 15 mars 2010 ; 2° d'enjoindre au directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de la réintégrer dans son poste à compter de la date de son éviction, dans un délai...
