Recherche de avec pour avocat SIRET dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SIRET...Vu la requête enregistrée le 3 août 2011 sous forme de télécopie régularisée par courrier le 8 août 2011, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Siret ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100978 du 9 juin 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales des 2 octobre et 4 octobre 2008 portant respectivement retrait de 3 points affectés à son permis de conduire, en date des 14 mars 2010, 20 juin 2009, et 27 mars 2008, portant...
...SIRET...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présentée pour M. Bertrand A, demeurant ..., par Me Siret ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001394 du 14 juin 2011 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de trois décisions de retrait de points sur son permis de conduire consécutivement aux infractions commises les 2 février 2008, 13 mars 2008 et 18 décembre 2008 ayant respectivement entraîné le retrait de 2, 1 et 2 points du nombre de points affectés à son permis de conduire ; 2° d'annuler lesdites décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 février 2012, 11NT00044
...SIRET...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011, présentée pour M. Thomas X, demeurant ..., par Me Siret, avocat au barreau de la Roche-sur-Yon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6837 du 2 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 28 juillet 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales invalidant son permis de conduire pour solde de points nul et lui enjoignant de le restituer ainsi que de la décision implicite de la même autorit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 novembre 2011, 10NT01646
...SIRET...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Siret, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1792 du 25 mai 2010 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales invalidant son permis de conduire pour solde de points nul et lui enjoignant de le restituer ; 2° de constater l'irrégularité des retraits de points relatifs aux infractions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 février 2011, 10NT00897
...SIRET...Vu la requête enregistrée le 3 mai 2010, présentée pour M. Romain X, demeurant ..., par Me Siret, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-36 du 2 mars 2010 par lequel le vice-président désigné du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de la décision référencée 48 S du 1er octobre 2007 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, retirant six points du capital de points affecté au permis de conduire et constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul...
...SCP SIRET-LE LEANNEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 mars 2003, présentée pour la société IVEBAT dont le siège social est situé ... 85111, par la SCP d'avocats Siret-Le Laennec ; La société IVEBAT demande à la cour ; - d'annuler le jugement du 6 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Niort soit condamnée à lui payer la somme de 54 270 francs 8 273,41 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2001, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de son impossibilité à obtenir le paiement des prestations...
