Recherche de avec pour avocat SIRIEZ dans la jurisprudence francophone - page 4
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...SIRE...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 sous le n° 09MA1638 pour la SCI ARGELES AZUR, dont le siège est 17 route de Sorède à Argelès sur Mer, 66700 par Me Sire, avocat ; la SCI ARGELES AZUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704985 en date du 17 mars 2009 du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé le permis de construire que lui avait délivré le 15 mai 2007 le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif de Montpellier par M. A ; 3° de mettre à la charge de M. A le paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article...
...SIRIEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juillet 2009, présentée pour M. Jean-François , demeurant ..., par Me Siriez ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504669 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 2 500 euros au titre des frais...
...SIRE...Vu la requête et le mémoire confirmatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2007 et le 15 mai 2009 sous le n° 07MA01977, présentés par Me Sire, avocat pour Me CLEMENT, agissant en qualité de liquidateur de la S.C.I. LES RESIDENCES DU PORT, dont le siège est quai Arthur Rimbaud à Saint-Cyprien 66750 ; La S.C.I. LES RESIDENCES DU PORT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0204423, 0300903 du 30 mars 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Cyprien à lui verser la somme de 4...
...RIVOLET BRITISCH SIRI AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER Hôtel de ville à Sanary-sur-Mer 83100, par Me Rivolet, avocat ; la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400180 du Tribunal administratif de Nice en date du 27 octobre 2006 qui a, à la demande de M. X, d'une part, annulé l'arrêté du maire de la commune en date du 10 novembre 2003 prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de l'intéressé à compter du 22 novembre 2003 et, d'autre part, condamné la commune à lui verser la somme de 3 000 euros...
...SIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006, présentée pour M. Christian X et Mme Y, demeurant ..., par Me Siriez ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304173 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur une partie des conclusions de la demande de M. X tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1998 à 2000, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 02 novembre 2006, 04MA01571
...SIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juillet 2004, sous le n° 04MA01571, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI RESIDENCE DU PORT, représentée par son représentant légal en exercice domicilié, ès qualité, au siège sis quai Arthur Rimbaud à Saint Cyprien 66750, par Me Alain Sire, avocat ; La SCI RESIDENCE DU PORT demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 4 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, statuant dans l'instance n° 0401393, a rejeté sa demande qui tendait à la condamnation de la...
...M. RIVOLET et F. BRITSCH-SIRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 2000 sous le n° 00MA00251, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me RIVOLET, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mars 1998 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder à sa réintégration ; Classement CNIJ : 36-09 C 2°/ d'annuler l'arrêté en date...
