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...SOCIETE LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2005, présentée pour l'association INSTITUTE FOR AMERICAN UNIVERSITIES, dont le siège est 27, place de l'Université à Aix-en-Provence 13625, par Me Adellach ; L'association INSTITUTE FOR AMERICAN UNIVERSITIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003524 en date du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et des pénalités y afférentes...
...SOCIETE LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2005, présentée pour l'association INSTITUTE FOR AMERICAN UNIVERSITIES, dont le siège est 27, place de l'Université à Aix-en-Provence 13625 par Me Adellach ; L'association INSTITUTE FOR AMERICAN UNIVERSITIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003527 en date du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à la participation des employeurs à l'effort de construction et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie...
...SOCIETE LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2005, présentée pour l'association INSTITUTE FOR AMERICAN UNIVERSITIES, dont le siège est 27 place de l'Université à Aix-en-Provence 13625, par Me Adellach ; L'association INSTITUTE FOR AMERICAN UNIVERSITIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 004403 en date du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de droits supplémentaires de taxe sur les salaires et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et...
...SOCIETE LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2005, présentée pour l'association INSTITUTE FOR AMERICAN UNIVERSITIES, dont le siège est 27 place de l'Université à Aix-en-Provence 13625, par Me Adellach ; L'association INSTITUTE FOR AMERICAN UNIVERSITIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003525 en date du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de droits supplémentaires de taxe sur les salaires et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et...
...SOCIETE LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2002, présentée pour la société GESTIM 2, société civile immobilière, dont le siège social est situé 3, rue Jean de Florette - 13008 MARSEILLE, par la société Landwell et associés, avocats ; La société GESTIM 2 demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 9803311 en date du 17 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont réclamés au titre de l'année 1993 ; 2° de lui accorder la décharge des...
...SOCIETE LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2002, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par la Scp Landwell et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9600276 / 9801784 en date du 21 mars 2002 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 22 de prononcer la décharge des cotisations et des pénalités correspondantes...
...SOCIETE LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 mars 2003 par télécopie, confirmée par courrier le 12 mars 2003, présentée par la société Landwell et associés, avocats, pour M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de la S.C.E. du Château Lalande, la décision du 30 mai 2001 du préfet de la Gironde l'autorisant à exploiter 31 ha 58 a de vignes sur le territoire de la commune de Saint Julien Beychevelle et la décision du ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 31 mai 2005, 02MA01052
...SOCIETE LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2002, sous le n° 02MA01052 présentée pour la SOCIETE CARILLION, dont le siège social est ... Le Broc 06510, venant aux droits de la société anonyme Nicoletti, par Me Bernard X..., avocat ; La SOCIETE CARILLION demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 26 février 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1991, et des pénalités...
